J... et lui a adressé le 15 octobre 2014 une nouvelle notification d'attribution de pension de vieillesse modifiant des éléments de calcul de sa retraite faisant état d'un trop-perçu de 7375,50 euros pour

des honoraires perçus et que la société Alfaga Sati ne pouvait pas prétendre à une compensation au titre des prestations dont avait bénéficié le syndicat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

X... et de Mme Y... a été prononcé par jugement du 20 septembre 2007, lequel a sursis à statuer sur la demande de prestation compensatoire sollicitée par Mme Y... ; que l'arrêt attaqué a confirmé un second

le pourvoi n° D 20-21.703 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite

de pension de retraite en ayant estimé autant qu'il est possible, la diminution des droits à la retraite qui aura pu être causé, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances

que le retrait de la délégation aurait entraîné une modification unilatérale du contrat de travail de M.

perçu de commissions pour un montant de 11.000 euros de la société Sendal France, et le 6 février 2006 a confirmé à la gérante de la société qu'il allait rembourser ce trop perçu en 2006 ; que M.

[Établissement 1], Mme [Q] a été engagée à titre salarié, à concurrence de trois vacations hebdomadaires, par cet établissement, après sa transformation, en octobre 2004, en établissement d'hébergement

Il a par contre capitalisé à compter de 2013, le salaire de référence moins les retraites perçues pour la même période pour calculer la perte de gains professionnels futurs.

de pension de retraite ; l'appel de M.

de retraite, une disparité dans leurs conditions de vie respectives née de la rupture du lien conjugal justifiant l'attribution au profit de l'épouse d'une prestation compensatoire d&apos

A..., administrateur et directeur général, qu'à son départ à la retraite, la pension de M.

[P] [F] [U], tous trois domiciliés [Adresse 3], 5°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 4], 6°/ à M.

de pensions de retraite en ayant estimé autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances

N... & Associés la somme de 11.580 euros en remboursement des sommes perçues au titre de l'assujettissement des contributions patronales au régime de retraite supplémentaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur

[U] de l'ensemble de ses demandes et de l'AVOIR condamné à rembourser une somme de 40.747,03 € correspondant aux pensions de retraite indues du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE

Q... prête des relations privilégiées avec son mari, explique que cette dernière a prêté son appartement à T...

domiciliée [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse d'assurance retraite

de pension de retraite M.

également prévu que l'ONCFM devrait rembourser les cotisations salariales et patronales perçues ; que l'affiliation de ces agents au régime général de retraite est donc intervenue de manière rétroactive