banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant pour objet la contre-valeur en francs suisses d'une certaine

à la partie civile ; "aux motifs, d'une part, qu'en matière d'escroquerie, la remise doit être volontaire, et il est constant que Philippe Z... n'a remis directement et volontairement à Jean-Marc X

à Bernard X..., directeur d'agence du Crédit Lyonnais, une somme de 250 000 francs le 3 novembre 1982, puis une somme de 150 000 francs le 7 février 1984, sommes qui avaient servi à couvrir des prêts

banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant pour objet la contre-valeur en francs suisses d'une certaine

à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, aux interdictions d'exercice de la médecine et de gérer pendant 5 ans, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts

Selon les deux premiers textes, un encadré, inséré au début du contrat, informe l'emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit, sous peine de déchéance du prêteur du droit aux intérêts. 7.

X..., dont elle a remis le montant à la caution solidaire, Mme Z... ; que ce prêt n'ayant pas été remboursé à l'échéance, l'établissement de crédit a fait assigner M.

N... serait donc à l'origine, par sa mauvaise gestion de ladite société, de la liquidation qui a entraîné l'impossibilité de rembourser le prêt, et elle avait un intérêt personnel à prêter l'argent ayant

Le taux d'intérêt de votre crédit sera alors révisé (…) et vos échéances en francs suisses et vos règlements en euros correspondants, déterminés sur la base du taux de change euros contre francs suisses

Le taux d'intérêt de votre crédit sera alors révisé (…) et vos échéances en francs suisses et vos règlements en euros correspondants, déterminés sur la base du taux de change euros contre francs suisses

conclu avec la banque ainsi que sa condamnation à lui rembourser les intérêts payés sur ce prêt, alors, selon le moyen, que le défaut de remise au preneur d'assurance des documents l'informant

contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, en date du 7 novembre 1995, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Z... résulte implicitement des faits de la cause, et se situe en 1970 ; que la cause des mouvements financiers constatés ultérieurement entre eux n'apparaît pas clairement ; qu'en 1979, Akram Z... a prêté

dont l'obtention devait être notifiée au notaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise de l'offre de prêt contre récépissé, au plus tard le 15 décembre 1999 ; que l'offre de

; que sur la commission de 20 francs hors taxe par effet : distinction de l'intérêt et de la commission : l'intérêt est la rémunération du capital mis à la disposition du débiteur ; la commission au

que leur a consenti le Crédit du Nord ; que le fonds a été nanti au profit du prêteur, la société d'assurances Winterthur s'engageant par ailleurs à payer les échéances de remboursement du prêt en cas

destiné à financer cette acquisition ; que, les échéances du prêt étant demeurées impayées, la banque a assigné les emprunteurs en paiement ; que ceux-ci ont sollicité, en cause d'appel, l'annulation

[K] aux termes de laquelle il reconnaissait lui devoir une certaine somme, au titre d'un prêt sans intérêt. 2. Faute de règlement à l'échéance fixée, M. [K] a assigné M. [D] en paiement.

les intérêts des sommes qui étaient destinées à être placées; qu'en raison de la date de l'escroquerie, la Cour possède donc les éléments d'appréciation suffisants pour fixer les dommages-intérêts dus

chacun, et de 31 514,43 euros, avec intérêts au taux contractuel de 4,85 % l'an à compter du 28 novembre 2017, au titre du prêt n° 00000311609 du 8 octobre 2015, dans la limite de leur engagement de 17