AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour

X... a été engagé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (la Caisse) selon un contrat de travail à durée déterminée en qualité de chirurgien-dentiste vacataire, destiné à

de travail du salarié au cours des périodes de suspension consécutives à un accident du travail, sauf s'il justifie de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident, de maintenir

absent pour cause de maladie peut être licencié au motif, non pas de son état de santé, mais de la nécessité de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié pour

réelle et sérieuse et pour non-respect de la priorité de réembauchage, l'arrêt attaqué énonce que s'il est exact que l'employeur a eu régulièrement recours à l'emploi de travailleurs intérimaires, ceux-ci

et non le terme de la garantie de simple suspension du contrat de travail sans possibilité de licenciement'' et qu' ''il est donc [seulement] interdit à l'employeur de licencier un salarié dont les absences

absent de son poste habituel de travail "par suite notamment de sa mutation provisoire sur un autre poste" non pour y remplacer un salarié absent mais pour effectuer une tâche temporaire, la cour d'appel

des industries chimiques ne s'applique qu'aux hypothèses de longue absence pour maladie et non aux hypothèses dans lesquelles le salarié multiplie les absences de courte durée en perturbant gravement,

Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ; 2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

visant précisément à la mise à disposition d'équipements adaptés propres à préserver la sécurité des travailleurs et par l'article R. 233-5 du même code qui ajoute que les équipements de travail et leurs

plusieurs salariés successivement absents par un même salarié sous contrat à durée déterminée, la cour d'appel a violé l'article L. 122-3-11 du code du travail qui ne fait pas obstacle, en cas d'absence

est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif d'un salarié absent, la notification de remplacement sera faite à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception; qu'il ne pourra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

les articles L. 1132-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que le salarié en arrêt de travail pour maladie ne peut être licencié que si son absence prolongée ou répétitive perturbe le fonctionnement

soit remplacée par une autre salariée pendant ses absences, alors que la société soutient que ce remplacement a été total pendant ces absences pour maladie.

l'aptitude au poste mais avec l'absence prolongée de la salariée ; que l'employeur n'a pas manqué aux obligations nées de l'article L. 5213-6 du code du travail ; que sa décision est fondée sur l'absence

contrat précisait le nom du salarié remplacé et le motif de son absence et que la société justifiait que ces salariés étaient en congés ou en maladie aux périodes où les contrats de travail à durée déterminée

à durée déterminée pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu tel que congés (parentaux, annuels, maternité, sabbatique, etc …) ; que la raison d'absence irrégulière d'un

La relation de travail relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. 6.