Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

des constatations mêmes de l'arrêt que le prévenu serait un petit revendeur n'ayant détenu que de petites quantités de drogue, ayant reconnu les faits et ayant dénoncé son fournisseur et qu'en se déterminant

et que, d'autre part, il résulte de l'arrêt attaqué que les juges ne se sont pas fondés sur celle-ci pour renvoyer le prévenu devant le tribunal correctionnel ; D'où il suit que le moyen doit être

du dossier de l'instruction que la chambre de l'instruction avait, par un arrêt en date du 24 juillet 2003, rejeté une demande de mise en liberté présentée par Tania X..., au prétexte "qu'une expertise

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° C 16-25.113

Z... a tenté, lors de l'intervention des douanes de faire disparaître le petit paquet contenant de la cocaïne ; qu'il résulte de ce qui précède que la connaissance qu'avait l'ensemble des prévenus de participer

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

attaqué mentionne qu'ont été entendus : Mme le conseiller Petit en son rapport, le prévenu en ses interrogatoires et moyens de défense, Me Z..., son conseil, en sa plaidoirie, Mme l'avocat général en

Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M.

soins", ne "pique pas" et le dessin, évocateur d'un genou d'enfant écorché, ne manquent pas de donner au consommateur moyen le sentiment d'être en présence d'un produit destiné à soigner les petites plaies

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur

exécutoire, tandis qu'il résulte des pièces de la procédure qu'une telle requête avait été déposée, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

de Jean-Marie X...par le président du tribunal de grande Instance, aux motifs inopérants qu'ils sont de pure complaisance, effectués sans prestation de serment, dans des conditions particulièrement douteuses

code" ; "alors qu'il résulte des articles 38-4, 215 bis et 419 du code des douanes que les marchandises présentées sous une marque contrefaite sont réputées avoir été importées en contrebande à défaut

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, propriétaire d'une maison de petite taille sur un terrain de 788 m², le prévenu a entrepris divers travaux sur existant, en déposant une déclaration

Cotte président, M. Beauvais conseiller rapporteur, M.

[R], après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

(Lot), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM.

tendant à écarter définitivement X... de sa fille, de même que les multiples demandes de renvoi lors du jugement de la présente affaire) ne plaident pas en faveur de la bonne foi de la prévenue, un doute