conventions de mise à disposition de divers matériels destinés à la publicité et à la vente exclusive des produits distribués par cette dernière ; que ces conventions comportaient une clause intitulée « Résolution

B... en l'informant de sa volonté de se prévaloir de la clause résolutoire insérée dans la promesse ; que, le 20 juin 1986, M. B... a assigné M.

B... fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire et d'ordonner son expulsion alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en

pas du paiement du courant électrique produit par les installations d'ADEI, propriété de Soferbail, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que du fait de la mise en oeuvre de la clause résolutoire

La société [...] a assigné la société Prophal en résolution du contrat non intégralement rempli, en paiement d'une partie du prix du marché inachevé et en indemnisation de son préjudice.

« que la prescription de l'action en résolution du prêt et en restitution des intérêts versés ne commence à courir que du jour de la résolution de la vente ; que dès lors, en retenant que le point de

de prononcer la nullité des inscriptions de privilège du vendeur prises par les sociétés Caillard et SNR sur les immeubles 1 et 2 et d'en ordonner la radiation ; que Mme A... a formé une action en résolution

débiteur dans les délais fixés par le plan de sauvegarde peut entraîner la résolution de ce dernier ; qu'en jugeant, pour rejeter la demande de résolution du plan de sauvegarde de la société Maga, que

de plein droit, qui permet aux parties de soustraire la résolution d'une convention à l'appréciation des juges, doit être exprimée de manière non équivoque, faute de quoi les juges recouvrent leur pouvoir

à la cour d'annuler la résolution n° 1 en ce qu'elle avait décidé de ne pas poursuivre la compagnie d'assurances en raison de ce que l'origine des dégâts était inconnue ; qu'ils soutenaient que cette

tendant à procéder, en trois étapes, à une augmentation du capital de cette société ; que la première résolution a été adoptée à la majorité de 1998 parts sur 2000, la deuxième rejetée et la troisième

; qu'en l'état d'une demande par la SCI Nalta II en résolution du contrat de maîtrise d'oeuvre passé avec M.

X... font grief à l'arrêt de les avoir solidairement condamnés avec les autres membres du GIE à payer une certaine somme à la société Servilease, alors, selon le moyen, que la nullité ou la résolution

par des exigences excessives qui les assimileraient à une clause pénale ; qu'en l'espèce, la clause relative à la résiliation à l'initiative du preneur obligeait celui-ci, tout comme la clause résolutoire

l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mai 1992), statuant en référé, de constater la résiliation du contrat et d'ordonner son expulsion, faute de paiement des loyers à la suite d'un commandement visant la clause résolutoire

n'était pas conforme à la commande ; que la société Renault a refusé de donner son agrément aux transformations apportées au châssis d'origine ; que Mme X... a assigné les sociétés RVM et Unimat en résolution

bien qu'elle ait expressément rejeté la demande de résolution, a néanmoins condamné M.

du contrat de vente pour défaut de paiement des arrérages échus antérieurement ou postérieurement au jugement d'ouverture, faute d'avoir mis en oeuvre la clause résolutoire antérieurement au jugement