X... a assigné la société Brink's évolution, venue aux droits de la société Brink's Côte d'Azur, en restitution des sommes détournées ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Brink's évolution

Y... reconnaît avoir procédé à l'acquisition pour le compte de M. B..., d'une antenne et en avoir effectué la pose le 28 janvier suivant pour lesquelles il a perçu une somme de 142 €.

De plus, aucun remboursement de votre part n'a été effectué même lorsque ces clients vous demandaient la restitution de ces sommes indûment perçues afin de pouvoir nous les faire parvenir.

A... était en arrêt maladie à compter du 9 juillet 2009 ; la lettre de réclamation du salarié du 3 septembre 2009 et le bulletin de salaire de septembre 2009 qui porte mention du rappel des sommes dues

X..., cofondateur, président et actionnaire majoritaire de la société Beamind, créée le 8 novembre 2002, a signé le 1er mars 2003 un contrat de travail en qualité d'ingénieur recherches ; qu'à compter

sur son compte personnel à la BNP, le 13 mars 1996 ; que Joseph X... ne peut soutenir avoir reversé une quelconque somme à la SOFAM par une écriture en compte-courant, la comptabilité de la SOFAM pour

Toutefois, en cas d'annulation définitive par le juge de la décision du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de l'instance de coordination, les sommes perçues par l'expert sont

de nature salariale porteraient intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation, les autres sommes, à caractère indemnitaire

X..., engagé en qualité de photographe reporter le 1er novembre 1998 par la société Max PPP (la société), délégué du personnel suppléant à compter du 5 mai 2006, a pris acte de la rupture de son contrat

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande de restitution de temps de repos présentée par un agent (M.

à la victime ; que seuls les biens qui résultent de l'infraction peuvent être qualifiés de produit direct ou indirect de celle-ci ; qu'en retenant que les sommes figurant sur le compte ouvert par la société

X... a été employé par elle à compter du 1er mai 2004 sans déclaration préalable à l'embauche et de la condamner à lui payer une indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence

X... a été employé par elle à compter du 1er mai 2004 sans déclaration préalable à l'embauche et de la condamner à lui payer une indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence

d'établissement ne peut comporter des clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels, que l'employeur a admis qu'à compter du 1er février 2009,

X... que ce dernier a souscrit aux parts B en qualité soit d'employé du gérant de fonds soit en qualité de membre du comité d'investissement ; que cependant, comme l'ont justement relevé les premiers juges

L... la somme de 15 995,47 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, d'AVOIR rappelé que l'arrêt vaudrait titre de restitution des sommes allouées en vertu du jugement déféré, d'AVOIR débouté la

la prolongation du délai prévu à l'article L.2323-3 ; Que l'article R.2323-1 du code du travail énonce que le délai de consultation du comité d'entreprise court à compter de la communication par l'employeur

des faits imputés à Mme X... et très précisément décrits, l'employeur s'étant par ailleurs gardé d'évoquer des poursuites, ni une possible condamnation pénale, et du reste c'est à un rappel à la loi que

A Scalinata" ; que le salarié a pris l'initiative de réaliser un film en vidéo en juin 2004 le mettant en scène avec une collègue et des pensionnaires du foyer ; qu'après avoir visionné le film, l'employeur

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que l'employeur a formé une demande reconventionnelle de remboursement des sommes versées