Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, le premier pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1997)

, que cette dernière a engagé sa responsabilité en résiliant la convention de compte courant, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'un établissement de crédit

[D], de la SCP Lévis, avocat de la caisse de Crédit mutuel de [Adresse 2], l'avis de M.

X... et tout le détail de la rupture des relations entre ce dernier et la Caisse de Crédit mutuel Nancy-Trois Maisons, ou que les attributions de M.

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à être dégagée de sa responsabilité à raison de la rupture brutale de l'autorisation de découvert en compte courant eu égard à

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de la SCP Bouzidi, avocat du Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise, les conclusions de M.

par le client en falsifiant le double destiné à revenir à son employeur; qu'un tel comportement, en ce qu'il est susceptible de causer un préjudice à la clientèle et de porter gravement atteinte au crédit

tendant notamment à l'annulation du commandement aux fins de saisie-vente délivré par la Société générale et à sa condamnation à dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'une ouverture de crédit

domicilié ..., 5 / Mme Bernadette Z..., divorcée X..., domiciliée : 27120 Ruffey, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit du Crédit

caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne, alors : « 1°/ qu'engage sa responsabilité le banquier qui, sans respecter de délai de préavis, réduit les concours qu'il s'était engagés à apporter

brutale de crédit ainsi que l'acquisition fautive de créances dans le cadre de la loi du 2 janvier 1981 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief l'arrêt

la veille d'un week-end un local de l'entreprise dont les portes avaient été arrachées par le vent : "ta porte, j'en ai rien à foutre" ; qu'une telle attitude, qui est de nature à porter atteinte au crédit

X... a été engagé le 7 avril 1979 par la société Sogequip pour être mis à la disposition d'un des organismes constituant le groupe formé par la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) et ses filiales

, en lui reprochant son refus d'exécuter ses ordres de paiement pour ses dettes échues en juin, bien que les montants de ses concours habituels et du chèque remis eussent été suffisants ; Sur le premier

que son contrat de travail a été suspendu ; que le 22 janvier 2013 il a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le

1989) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les parties étaient

Par lettre recommandée reçue le 7 mars 2018, la SGIP a notifié à la société Concorde Etoile la rupture de son contrat et lui a proposé un préavis jusqu'au 30 novembre 2018. 5.

la rupture de leurs relations ; que M. et Mme Z... se sont joints à l'instance en qualité de cautions ; Attendu que la société Auto Palace, ainsi que M.

la Caisse d'épargne a informé la société Deca qu'elle mettait un terme à leurs relations, avec effet au 31 octobre 2013 ; que la société Deca a assigné la Caisse d'épargne en paiement d'indemnités prévues