anonyme ayant son siège (succursale en France), ... (8e), en redressement judiciaire agissant par M.

Jean-Yves Ldt, ayant son siège en Grande-Bretagne, et son principal établissement en France à Pleumeur-Bodou, venant aux droits d'une société de droit français qui avait son siège en cet établissement,

Lemore avait demandé au Crédit commercial de France de lui adresser les relevés de comptes d'ADI à Epernay, et non au siège social de la société à Reims, et ce n'est qu'après la démission de Henri Lemore

France télévisions aurait commis un quelconque abus de son droit de propriété et précisé que la société a laissé un délai plus que raisonnable au SNPCA CFE-CGC pour organiser le transfert de son siège

le siège est [Adresse 1], Gibraltar (Gibraltar), et dont l'agent souscripteur en France est la société Leader Underwriting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 7]

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE, DEUXIEME ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE FRANCAISE IMPEX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A STRASBOURG

sis ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre), au profit de la société Interprofessionnelle artisanale de garantie (SIAG), dont le siège

siège social en France, 61 avenue Jules-Quentin à Nanterre, que c'est en France, le marché de fournitures ayant été signé à Lyon, qu'il a acquis de la société Pascal ayant son siège en France, 6 allée

mise en cause n'y a pas son siège et que l'adresse du sieur S... est inconnue ; qu'en conséquence l'ordonnance déférée ayant déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile sera confirmée

Securitifleet étaient réceptionnés et stockés, non en Seine-Maritime ou au lieu de son siège social, mais directement dans les agences de location de la société Europcar France dans lesquelles ils étaient

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de la Banque franco portugaise, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq

, société de droit algérien ayant dans ce pays son siège social ainsi que son principal établissement et y exerçant l'essentiel de son activité, sans rechercher si une telle mesure était acceptée par l'ordre

en examen des chefs de transports publics de marchandises sans licence valable, détournement de marchandises de leur destination privilégiée et marchandage pour avoir, en sa qualité de gérant de la société

siège social dans ce pays étranger et y exerçant son activité principale ; qu'en prononçant la liquidation judiciaire de la société de droit algérien Khalifa airways ayant dans ce pays son siège social

de la société GHM SIGG, visait l'ensemble des engagements souscrits par celle-ci "sous quelque forme que ce soit", il n'en demeure pas moins que les parties (le pool bancaire et la société Rabatau) n'avaient

, 4°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , 5°/ à M.

de son lieu de travail, les salariés d'une société ayant son siège dans un pays membre de la Communauté européenne n'étaient pas déclarés par cette société auprès des institutions françaises et que cette

JCC est rapportée ; qu'il est d'autre part établi que la société JCC, si elle avait fixé son siège social au Luxembourg dans une société de domiciliation, exerçait son activité effective de transport

, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le comité social et économique central de la société Nestlé France, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° N 23-13.995 contre l'arrêt rendu le 26 janvier

, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le comité social et économique de la société Nestlé France établissement siège social, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-13.999 contre l'arrêt rendu le