Qui sont non-restituables (…), C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-44.894 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daewoo automobile France, société par

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société TQN Solar, anciennement dénommée JMB Solar, société par actions simplifiée

au moyen d'un mécanisme non inhabituel de financement, consistant en la création de la société Les Deux Rives qui a emprunté la somme nécessaire à l'acquisition des actions de la société cible, et dont

avaient discuté dans leurs conclusions de l'engagement de cette société par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sobec, société Brestoise d'études et de construction, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Michel X... a contesté son obligation en faisant valoir que les débits n'avaient pas été utilisés par la société de fait, dissoute depuis 1988, mais par M.

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Rockwell Collins France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi

recevoir qu'elles n'ont pas introduites dans le débat ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Sinerg fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

non-concurrence, se plaçant ainsi par hypothèse seuls en infraction avec la clause de non-concurrence en maintenant leur participation dans la société Surdiscount, à supposer encore que celle-ci exerce

10 août 1994 et qu'à la date du 13 septembre 1994 (date de la citation de cette société par l'administration des Douanes), elle était en liquidation puisque dissoute en application de l'article 1844 -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

les seuls véritables interlocuteurs de la société Philips pendant toute la négociation ; qu'ainsi, la société SARCEM invitait nécessairement la chambre d'accusation à rechercher si un quelconque agrément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maille Française, société à responsabilité limitée, dont le siège social

A..., agissant tant en son nom qu'au nom des actionnaires de la Société industrielle hôtelière Languedoc-Pyrénées (la SIHLP), ainsi que des porteurs de parts de la société à responsabilité limitée Entreprise