Elle confirmait donc le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, par substitution de motifs.

P... ne pouvait être inscrite au passif de la société KEEWAY FRANCE, mis hors de cause les sociétés KEEWAY France et QUIANJIANG MOTOR et Maître J...

des conclusions tendant à la nullité des actes et de leur publication.

à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille

, commissaire- priseur, de procéder à la vente d'un certain nombre d'oeuvres d'Alberto Z... et d'en remettre le produit, au fur et à mesure des encaissements, au notaire chargé du règlement de la succession

des documents contractuels avec la législation et s'assurait que la société présentait "le minimum de garanties exigé d'un placement destiné au public" qu'il ressort de la suppression de la clause de

1°/ que l'article 13 de la loi du 25 janvier 2011 « portant réforme de la représentation devant les cours d'appel » prévoit que « les avoués près les cours d'appel en exercice à la date de la publication

en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille

rejeter les demandes formées au titre de l'atteinte aux droits patrimoniaux d'auteur l'arrêt, après avoir rappelé les termes de la convention du 25 mai 1995, énonce qu'ainsi qu'en attestent les publications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dénommé « [...] » appellation Pomerol, dépendant de cette succession et que, partant, il a effectivement diligenté pendant plusieurs années de nombreuses procédures dans l'intérêt de son client.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; 1) Robert XH... a été mis en examen le 28 novembre 2002 (D. 2235) des chefs de détournement aggravé de deniers publics à hauteur du montant des traitements et charges afférents aux 5 emplois fictifs

; 2°) qu'en considérant que des fautes seraient imputables à la société Orange, sans relever les faits précis dont elle a déduit l'existence de fautes, la cour d'appel n'a pas mis

regard de l'article L. 1233-4 du code du travail ; 2°/ que l'obligation de rechercher l'ensemble des postes disponibles répondant aux exigences de l'article L. 1233-4 du code du travail doit être mise

minimum, en contrepartie d'avantages commerciaux, matériels et financiers ; que reprochant à la société Gineys de ne pas respecter ses obligations contractuelles, la société Schöller, après envoi d'une mise

: 1°/ que l'article 13 de la loi du 25 janvier 2011 « portant réforme de la représentation devant les cours d'appel » prévoit que « les avoués près les cours d'appel en exercice à la date de la publication

, concernant la fermeture du site d'[...], les délégués syndicaux, le comité d'établissement direction territoriale Sud-est et le CHSCT UIRD Nord, ne saurait exonérer les prévenus de ne s'être pas conformé

société MEH s'étant également bornée à dénoncer le fait que les magasins Castorama s'avéraient incapables de fournir le contrat de pose, sans en tirer de conséquence juridique quant aux obligations mises

des barrières de protection de tels lits, a agi en contrefaçon de cette marque à l'encontre de la société Matifas, en lui reprochant de commercialiser, par l'intermédiaire de l'UGAP, centrale d'achat public