ou de la survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l'aléa thérapeutique.

chirurgicale ; Attendu que pour accueillir son recours et condamner la Caisse à payer lesdits frais de transport, le tribunal des affaires de sécurité sociale a relevé que l'état de santé de M.

2007, au sein des locaux de la société Centre chirurgical Ambroise Paré (le centre chirurgical), par M.

CHIRURGICALE PRATIQUEE DANS UNE CLINIQUE PRIVEE MARCEL COTTO Y A ETE VEILLE DU 18 AU 28 OCTOBRE 1973 PAR DES GARDES DE NUIT ETRANGERES A L'ETABLISSEMENT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le docteur Y... est responsable des préjudices subis par Mme Z... en raison de l'intervention chirurgicale du 22 août 2011

l'intervention, la cour d'appel a estimé que la responsabilité de M.

chirurgicale de prévoir, pour la réalisation de cette intervention, l'équipement lui permettant de répondre, avec les moyens actuels de la science, à la survenance d'un risque connu et inhérent à l'intervention

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré le Docteur X... responsable des conséquences dommageables de la complication survenue après l'intervention chirurgicale pratiquée le 24 janvier 2003

La surveillance de la seconde intervention a été conforme aux données actuelles de la science ; que les experts ne retrouvent donc aucune maladresse, gestes ou fautes dans la réalisation de l'acte chirurgical

l'intervention, ajoutant que le K 70 n'était pas un honoraire de surveillance d'un patient ou d'un examen et n'était pas lié au temps opératoire contrairement aux actes cotés en KC ; qu'il a également

C..., médecin anesthésiste, avaient commis une faute en laissant Mme Z..., atteinte d'une pathologie gravidique complexe, sans surveillance en milieu médicalisé après une césarienne ; qu'il a d'autre

; qu'il souligne que le syndrome des loges a été constaté au mois d'aout 2007, soit six mois après le traumatisme de l'intervention litigieuse, et qu'aucun élément ne permet de l&apos

Y..., atteint d'une hydrocéphalie, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale, réalisée par M.

X..., afin d'atténuer ses douleurs à la colonne vertébrale après une intervention chirurgicale, s'est vu poser, le 21 septembre 2005, un neuro-stimulateur externe puis, le 14 décembre 2005, à la clinique

, Mme X..., après avoir saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) qui, dans un avis du 21

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 2016), que, le 5 novembre 2008, Mme X... a subi une intervention chirurgicale

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société de Gestion de cliniques chirurgicales

maladie des Yvelines (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime Mohamed X... le 16 mai 2003, son employeur, la société Centre médico chirurgical

de telle sorte que chacun des membres de l'équipe chirurgicale puisse accomplir la tâche qui lui est impartie dans les meilleures conditions possibles ; qu'ainsi, en chargeant son programme opératoire

Ben Tayeb, assuré auprès de la compagnie Assurances mutuelles de France, a été reconnu responsable, a subi plusieurs interventions chirurgicales au cours desquelles des quantités importantes de concentrés