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16 018 résultats pour « tableau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100150

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

E..., inscrit au tableau de l'ordre national des avocats de Tunisie depuis le 24 mai 1998. L'intéressé a déféré cette décision à la cour d'appel.

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 492266044Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

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T I E TABLEAUX ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES

SIREN 438382681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

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TABLEAU, Maud, Jeannette, Monique

SIREN 807468533Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER DE L'AUBE, RESTAURATION DE TABLEAUX

SIREN 489205518Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

16/08/2026

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Dépôts des comptes

ALPES Tableau Et Coffret

SIREN 898453568Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

07/08/2026

Voir →

CC

soc

6137231dcd5801467740598a

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

X... fait grief à la commission d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, le tableau n° 42 des maladies professionnelles désigne à ce titre la surdité résultant au minimum sur la meilleure oreille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00088

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[E] qui faisait valoir qu'il avait régulièrement acheté ce tableau en août 1994 dans une galerie d'art, au prix du marché, que le tableau était assuré depuis lors et exposé à son domicile, qu'il l'avait

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425063

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

" ; que ces mots omis apportaient une précision essentielle à la solution du litige puisque la présence des tableaux d'amortissement était susceptible d'établir la régularité de la déclaration pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200181

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

grief à l'arrêt d'annuler cet indu, alors « que l'organisme de sécurité sociale justifie suffisamment de l'indu pour non-respect des règles de tarification ou de facturation par la production d'un tableau

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1f3

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

cette peine avec une autre peine prononcée le 19 janvier 1995, le second, pour recel d'abus de confiance, à 50 000 francs d'amende, a prononcé sur les intérêts civils, et a ordonné la restitution du tableau

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c84

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

X..., délégué syndical, ont alors saisi le juge des référés pour faire constater qu'en modifiant unilatéralement le tableau de service, l'employeur avait violé l'article 17 de la convention collective

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201128

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors «que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201065

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100122

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mai 2019), Mme O..., docteur en sciences de gestion, a sollicité son inscription au tableau des avocats du barreau d'Orléans, sous le bénéfice de la dispense prévue à

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408df2

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que le tableau figurant au jugement du 24 novembre 1995 ne reproduit absolument pas les fiches de

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CC

civ1

61372342cd580146774077c7

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Y... n'établissait pas qu'il aurait effectué le paiement des tableaux à l'ordre du mandataire du vendeur, n'a pas mis en doute le versement par lui du prix d'acquisition desdits tableaux mais a, sans modifier

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412d7f

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre des maladies professionnelles du tableau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00882

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

en première instance entre l'agenda et le premier tableau; qu'en considérant que la salariée ne présentait pas des éléments suffisamment précis quant aux heures effectuées après avoir pourtant relevé

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b731

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau

Source officielle
CC

civ1

61372409cd58014677411672

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

X... ayant seulement demandé sa réinscription au barreau de l'Ardèche sans inscription au tableau, la cour d'appel en déclarant irrecevable sa demande de réinscription au tableau de l'Ordre aurait méconnu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01448

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de service hebdomadaire, à la date du 5 juillet 2022, ce tableau de service désignait Mme Rousseau pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention sans constater que l'ordonnance de

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CC

cr

61372546cd5801467741c623

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

a condamné X... à une amende de 2 000 francs et à payer à l'administration des Douanes la somme de 5 000 000 de francs pour tenir lieu de confiscation ; "aux motifs que, lors de l'exportation du tableau

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100781

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le bâtonnier et le conseil de l'ordre font grief à l'arrêt d'ordonner la réinscription au tableau de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01771

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

de notation des salariés et spécialement celui des compétences professionnelles qui était contesté par la salariée, produisait et invoquait, outre ledit tableau, la liste des stagiaires en formations

Source officielle