favorisait ; "1 - alors que la décision par laquelle une juridiction d'instruction statue sur un placement sous contrôle judiciaire doit être spécialement motivée par les éléments de l'espèce; qu'en

Z... vers 13 heures, le docteur Béatrice X... a endossé l'entière charge de la surveillance médicale post opératoire d'Estelle A... au titre de l'après-midi et de la nuit suivant l'intervention chirurgicale

en médecine, du chef du délit connexe d'abstention volontaire de porter à une personne en péril, l'assistance que sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle

la visite médicale de reprise, qui met fin à la période de suspension du contrat de travail ; que lorsque le salarié prend lui-même l'initiative de saisir la médecine du travail, il doit préalablement

. ; que, cependant, la signature, parfaitement lisible, est, sans doute possible celle de Mlle X..., greffier de la même juridiction " ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, la minute de

Y... ; que celui-ci a prescrit trois médicaments dont le dernier collège d'experts a indiqué qu'ils avaient tous un effet dépresseur respiratoire, les effets de chacun d'eux se cumulant ; que ce médecin

il doit assurer l'effectivité ; que l'avis en date du 16 janvier 2009 obligeait l'employeur à effectuer des diligences, ce dont il ne justifie pas concrètement ; qu'en revanche, le dernier avis émis à

sociale n'impose nullement au médecin du travail et au service du contrôle médical de la caisse primaire de rédiger des conclusions administratives, dont l'éventualité est seulement évoquée par ce texte

celui-ci étant en visite, une personne leur a indiqué que le médecin les rappellerait dès son retour; que le docteur A... a effectivement appelé vers 21 heures; que les parents ont alors expliqué

diffère selon les catégories suivantes : - médecin généraliste, médecin de garde ou médecin DIM : coefficients de 426 à 524 ; - médecin spécialiste : coefficients de 525 à 590 ; - médecin responsable

lumière pulsée dans des instituts de beauté sans avoir le diplôme de médecin. 3.

ceux-ci à payer à la SEMS et à la SCPMCT une indemnité d'occupation ; que le docteur X... et la SPMC, tenus à la garantie de passif, ont été condamnés à rembourser à la SCPMCT la somme versée aux médecins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAD, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

X... à l'appui de sa demande d'autorisation d'exercice en secteur à honoraires différents ne contenaient aucune description précise des fonctions qui lui auraient permis en Belgique les titres dont l'équivalence

..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société service médical et social interentreprises de la région Rosselle-Nied, dont

des fournisseurs de prothèses, notamment les sociétés CLIMO et SERF, des commissions encaissées par la société SPMC dont il était le gérant ; que jusqu'au mois de mars 1992, date à laquelle a été mis

Y... des préjudices subis par Mme Z... et l'a condamné à lui payer, en deniers ou quittances, la somme de 70 341 euros au titre du préjudice économique, 7 225 euros au titre des frais funéraires et 22

et qu'il n'existe aucun motif pertinent de nature à mettre en doute le constat établi par le médecin-conseil à partir du dossier médical de la victime auquel il a pu avoir accès et au terme duquel il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coverland Tuilerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

être fixé, à l'égard de la société, à 0 %, l'arrêt retient que le médecin expert consultant, commis conformément aux dispositions de l'article R. 143-27 du code de la sécurité sociale, dont elle adopte