, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie en application de l'article L. 431-1 du code

Elle rappelle qu'elle est âgée de 56 ans et travaille depuis l'âge de 15 ans ; que depuis 1980, elle exerce la fonction d'aide-soignante en travail de nuit dans un service de rééducation fonctionnelle

du séjour des ressortissants de l'un des Etats signataires sur le territoire de l'autre pour l'application du régime de sécurité sociale des marins de ce dernier ; qu'en affirmant que l'égalité de traitement

dans un autre cadre professionnel (une autre entreprise), il est nécessaire de l'extraire de son entreprise actuelle et ce, le plus rapidement possible" ; - du 21 octobre 2008, indiquant qu'il "est traité

, les adhérents du groupe accueillaient des textes comme " De l'exploitation dans les camps à l'exploitation des camps ", dont le caractère négationniste était incontestable, qu'ils diffusaient des tracts

Le pourcentage de déficit fonctionnel temporaire total sera à rediscuter en fonction des conclusions du Professeur D.... Le déficit fonctionnel partiel temporaire sera lui aussi à rediscuter.

compris depuis la décision UNCAM du 11 mars 2005 ; qu'en l'espèce, il est constant que l'ostéointégration fémorale subie par l'assurée ne figure pas à la NGAP ; qu'il est également constant que le traitement

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvoi n° K 15-26.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

Z..., qui a confirmé le diagnostic et complété le traitement ; que le 31 octobre, effectuant un vol vers le Brésil, il a été hospitalisé lors d'une escale, une gangrène nécessitant l'amputation de sa jambe

X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

accident opératoire mais bien à la lésion qui a effectivement aminci cette dure-mère, voire l'a perforée pour s'enclaver dans sa face antérieure" ; que cet expert poursuivait : "le chirurgien a ensuite traité

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10173 F Pourvoi n° X 14-19.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

fonctionnelle de Caen, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 155°/ la société Centre de rééducation fonctionnelle de Siouville, société anonyme, dont le siège est [Adresse

société spécialisée dans la communication et l'étude de marchés , a conclu, le 13 février 2005, avec Mme X..., travailleur indépendant inscrite au répertoire national des entreprises sous l'enseigne «Rédac

l'accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite percevra, au terme du préavis prévu à l'article L 122-14-13 du Code du travail, une allocation de départ égale à x mois de son dernier traitement

a soutenu que le courriel du 28 mars 2007 s'inscrivait dans le cadre de l'exercice de son droit d'expression et d'alerte compte tenu des atteintes aux droits et à la dignité qu'il subissait et des fonctions

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

L'article L. 211-22 du code des assurances n'établit aucune distinction entre le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et les assureurs quant à l'assiette de la pénalité prévue par