X..., engagé en 1997 en qualité d'ingénieur recherche par la société Innova et notamment chargé des fonctions de conseiller à la sécurité en matière de produits dangereux, a été licencié le 19 septembre

Sur interpellation, il a déclaré transporter environ 10 000 euros et n'avoir procédé à aucune déclaration. 4.

litigieuse figuraient parmi les articles objet de ces autorisations, ni qu'ils bénéficiaient, comme il le prétend, du marquage CE, ni qu'ils répondaient aux prescriptions applicables en matière de transport

par la chose transportée est soumise au délai d'un an prévu en matière de contrat de transport ; qu'en l'espèce, il était reproché à l'expéditeur de n'avoir pas informé le transporteur de la dangerosité

avec diffusion du jugement dans deux journaux des Yvelines ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure précédemment rappelée que l'algue bleue "Aphanizomenon Flos Aquae" est un produit naturel dangereux

le dommage a pour cause une faute imputable au transporteur ou à ses préposés ; selon son article premier, cette Convention s'applique aux transports par aéronef contre rémunération et aux transports

[X] a été déclaré coupable de détention et transport de marchandises dangereuses pour la santé publique sans document justificatif, et condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, une amende douanière

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu pour importation, détention et transport de marchandises dangereuses pour la santé publique et l'a condamné à une amende douanière, alors

de sûreté nucléaire du transport de substances radioactive prévoient qu'est puni de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe le fait d'exploiter ou de démanteler une installation nucléaire

& Wilson avait adopté les mesures de sécurité nécessaires aux opérations de dépotage, en conformité avec les dispositions réglementaires relatives aux obligations du destinataire à l'occasion d'un transport

tiers, tel le cessionnaire d'un apport partiel d'actif ayant pour objet l'établissement dans le patrimoine duquel la dette est née, ceci en application d'une clause conventionnelle subrogeant d'une manière

que l'arrêt attaqué a dit que B... avait commis une faute à l'origine des blessures subies par les parties civiles ; "aux motifs que, faute donc d'avoir attiré l'attention du client sur le caractère dangereux

L... reconnaissait avoir suivi en 1995 deux formations au sein de l'entreprise au chargement avec transport palette et pont cabine au sol, que l'employeur lui a délivré le 4 août 1999 une autorisation

Gabriel dans les années 1975 à 1988 ; nous avons manipulé des matières dangereuses et très sales sans protections ; nous avons chargé et déchargé des bateaux, des wagons et des camions d'amiante en balles

A... ; qu'il a nié avoir été informé que le bateau devait transporter des stupéfiants et précisé être endormi au moment où la cargaison avait été chargée sur le voilier durant la traversée, au large du

Ils précisent enfin, après avoir constaté qu'aucun texte ne définit spécifiquement la notion d'objets qualifiés par la loi de dangereux ou nuisibles, que, s'agissant d'un aéronef ou

les stupéfiants, infraction à la législation sur les armes, recel, menaces ou actes d'intimidation sous condition sur un fonctionnaire de police et importation en contrebande de marchandises dangereuses

. : 1ER DU PRIX PAYE POUR REMPLACER LES TUILES DEFECTUEUSES ; 2EME DES FRAIS AFFERENTS A LA DEPOSE DE CES TUILES ET A LA COUVERTURE DE LA PROPRIETE ; 3EME DES DIVERS FRAIS DE TRANSPORT ET DU PRIX

a décidé que les débats auraient lieu à huis clos ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 27 septembre 1989, la cause ayant été appelée, la Cour, considérant que la publicité des débats était dangereuse

: les transports ferroviaires (...), le ferraillage des matières métalliques (...), la traçabilité de ces opérations » ; que le cahier des charges renvoie au respect de la réglementation en vigueur et