moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1996), que la société Comptoir du Temple (société du Temple) a chargé la société Calberson international (société Calberson) de transporter

F..., H..., des sociétés GR Stringer Transport, Gytrans, JB transport général J..., Kilburn Trucking, KM Transport Haulier, de MM. K..., L..., M..., de la société Transports Lengeley, de M.

Développement mais les trois autres sociétés auxquelles les constructions ont été louées, ont pour objet le transport de toutes marchandises et n'ont aucunement une vocation agricole ; que, comme le fait

X... a donné, le 2 mai 1973, son fonds de commerce de transports de marchandises et de messageries en location-gérance à la société Messageries de France (les Messageries de France) ; que celle-ci ayant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 janvier 2001), que la société Chep loue des palettes destinées au transport

et la doctrine fiscale accordent le bénéfice d'un abattement notamment aux chauffeurs de camions employés par un entrepreneur de transports de marchandises et effectuant chaque jour des livraisons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vidal effectuait plusieurs transports de marchandises par semaine au profit de

and shipping LTD (société STS) ; qu'à l'initiative de la société Southern transport, succursale française de la société STS, la société Transports LM Chauchard (société Chauchard) a effectué le transport

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1994), que, chargée par la société Bridgestone France d'organiser un transport de marchandises par voie terrestre, la société Derruder et compagnie

de la société CMA CGM Antilles-Guyane, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2014), qu'après avoir effectué un transport

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'agence Chronopost de Strasbourg, entreprise intervenant en qualité de commissionnaire de transport de marchandises ; que la société a contesté cette désignation

déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions que la société Asica a chargé la société Calberson armorique (société Calberson) du transport

[M] [A] du chef d'infractions à la réglementation des transports routiers. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

société Le Bras, estimant qu'elle avait dû engager des frais supplémentaires par suite du retard entraîné par les opérations annexes à une expertise ordonnée en raison d'avaries survenues pendant le transport

[Z] a saisi la juridiction prud'homale, soutenant avoir été engagé en qualité de chauffeur livreur depuis le 1er juillet 2011 par la société [Z] (la société) ayant une activité de transport de marchandises

n'ayant pu pénétrer en Espagne ont été immobilisées à la douane française; que le transporteur a demandé à Mme X... d'établir un nouveau document assorti de son cautionnement afin de lui permettre

de cause la société Oyak Sigorta AS à qui le pourvoi fait grief ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant lettre de voiture internationale, la Régie nationale des usines Renault a confié un transport

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1er de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport

de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Akzo Nobel Coatings (la société Akzo) a confié à la société Mazet Paris (la société Mazet) le transport