la société Atlantique bâtiment construction (ABC), titulaire de plusieurs lots et mandataire commun d'un groupement conjoint d'entreprises ; que le chantier a causé des nuisances à la propriété de voisins

que, d'autre part, l'application de la théorie des troubles anormaux de voisinage suppose que soit établie l'existence d'un trouble certain, actuel et excessif causé personnellement à un voisin ; qu'en

l'anormalité des troubles de voisinage justifiant d'ordonner l'allocation d'une somme à titre de dommages et intérêts en réparation de ces troubles ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait expressément valoir

ont causé un trouble anormal de voisinage à des tiers, peut obtenir des constructeurs sur le fondement de l'article 1792 du code civil, les travaux de reprise nécessaires à l'utilisation conforme à sa

mettant fin aux troubles sonores ; que les travaux d'isolation phonique n'ayant pas été effectués, Mme Jeanne G..., sa fille et M.

ou de provoquer des brouillages implique, en raison de son objet même, une immixtion dans l'exercice de la police spéciale dévolue aux autorités publiques compétentes en la matière ; que, nonobstant le

d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, que la preuve du caractère anormal des troubles subis du fait tant des travaux réalisés dans l'immeuble voisin, dans les

, le premier juge a fait application des règles de la responsabilité de plein droit pour troubles anormaux de voisinage ; qu'il a considéré que les nuisances sonores alléguées ne constituaient pas un trouble

d'appel, qui a caractérisé le lien de causalité entre le trouble anormal de voisinage et le préjudice et qui a indemnisé des dommages certains dont elle a souverainement apprécié l'existence, a, sans

anormaux de voisinage n'exclut pas la responsabilité des constructeurs pour les mêmes troubles en qualité de voisins occasionnel (arrêt, p. 15) ; ET ENCORE AUX MOTIFS QUE sur la fin de non-recevoir tirée

de construction d'un pavillon sur le terrain voisin de Mme Y..., M.

[M] ont été endurés par certains des voisins de la boucherie pendant près de huit années ; le mauvais état des parties communes est sans relation avec ces troubles qui sont imputables à l'activité

et avaient causé aux époux Y... un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage en portant atteinte à la qualité de l'isolation phonique existante, la cour d'appel, qui a pu retenir, par une

Y... a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

n° 88-10.741, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 novembre 1987), que plusieurs immeubles de grande hauteur, édifiés dans le quartier de la cité du Grand Parc à Bordeaux, ayant provoqué

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la SOCIETE D'EXPLOITATION DE SPECTACLES DES FRERES BOUGLIONE responsable de troubles anormaux de voisinage au préjudice de monsieur Stéphane

X... se plaint toujours des mêmes nuisances et que manifestement les travaux effectués sont insuffisants, qu'à la date du procès-verbal la contravention était établie ; "alors que, d'une part, à la date

Y... à garantir les voisins des condamnations prononcées contre eux pour troubles de voisinage causés par l'immeuble qu'il avait construit, violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt

de voisinage ; qu'en écartant la responsabilité pour dommages de travaux public pour retenir la responsabilité de l'ONF pour troubles de voisinage à raison de ses activités d'établissement public et commercial

et de troubles anormaux de voisinage ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt du 5 juin 2002, qui a ordonné une expertise, de les avoir au préalable déclarées irrecevables