qu'il pouvait réaliser les travaux demandés et avait transmis copie du PLU, faisant observer que « la superficie en zone constructible (n'était que de 10.300 m² et non 16.000 m² » ; qu'ainsi à cette époque

des jeunes de Provence aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Les Logis des jeunes de Provence à payer à M.

du lotissement Domaine de [...] réalisé sous l'égide de la société Giovellina, lotisseur, M.

8 avril 2008), rendu sur renvoi après cassation (3ème civile, 11 mai 2006, pourvoi n° 05 19.972), que la société civile d'attribution du Coullet (la SCA) créée par les époux X..., a acquis en 2002 un lot

la mission de terminer une opération de lotissement ; que la BHE a exposé qu'elle avait consenti à la SOFRIM un crédit destiné à la réalisation de ces travaux, assorti d'une garantie d'achèvement ; que

1977, la société civile immobilière du lotissement du Hameau de l'Hyppodrome, promoteur, a confié à la société d'Etudes et Travaux Municipaux (Etram) une mission comportant l'étude de l'avant projet et

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 juin 2022), et les productions, Mme [S] a fait réaliser des travaux d'extension de sa maison, avec construction d'un mur de soutènement, dans un lotissement. 2.

significatifs de la reprise du chantier ; que si tel est le cas de travaux de terrassement suivis aussitôt, comme en l'espèce, de travaux de construction, encore faut-il que lesdits travaux soient effectués

X... a vendu aux époux Y... un terrain à bâtir, constituant le lot n° 8 du lotissement Les Mimosas, qu'il avait acquis le 7 mars 1994 ; qu'à la suite de l'inondation, après de fortes pluies, de la maison

INVOQUAIENT DES FAUTES OBJECTIVES AYANT AFFECTE LEUR LOT PERSONNEL ET QUE LEUR DOMMAGE PROPRE ETAIT SANS COMMUNE MESURE AVEC LES MALFACONS GENERALES AFFECTANT L'ENSEMBLE DU LOTISSEMENT, SI BIEN QUE L'ACTION

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les sociétés Ceba et Verdier, ayant créé un lotissement en Haute-Corse, ont demandé à la Compagnie générale des eaux de Bastia

déclaré avant de céder et de livrer les lots aux colotis et a pour seule obligation de réaliser avant la cession les travaux imposés par l'administration dans sa décision sur la déclaration préalable,

X..., après avoir déposé une déclaration de travaux portant sur la rénovation de deux logements d'une surface de 110 m², a, en réalité démoli sans autorisation un immeuble puis a reconstruit un nouveau

, établir le descriptif des travaux par corps d'Etat et contacter quelques entreprises, Mme I... se réservant la négociation avec celles-ci qui avaient été réglées directement par Mme I... ou Robert X.

du lotissement du Lys-Chantilly, et Mme X..., occupante de l'immeuble construit sur ce lot, ont assigné en démolition pour violation du cahier des charges M. et Mme Y..., propriétaires d'un lot sur lequel

des frais irrépétibles, ainsi que d'AVOIR condamné la société LOOMIS FRANCE, en application de l'article L.1235-4 du code du travail, à rembourser à l'organisme intéressé, dans la limite de six mois,

qu'elle requiert une autorisation de l'assemblée générale du syndicat ; qu'en l'espèce il est constant que l'action en remboursement des travaux réalisés par l'exposante supposait d'apprécier le contenu

Francelot, qui a fait réaliser un lotissement, a confié à la société STPE les travaux de voiries, assainissement, AEP, réseaux secs et espaces verts ; que, la société STPE ayant été placée en liquidation

La finalité de ce texte est que les règles d'urbanisme qui relèvent par nature du domaine réglementaire et qui sont parfois reprises dans les documents d'origine conventionnelle du lotissement, puissent

sont à l'origine du phénomène » et il a préconisé une mise en examen de l'immeuble pendant un certain temps après reprise des travaux dépendant de ce lot ; qu'il a également prévu la reprise du drainage