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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

cr

61372699cd58014677426e84

25 janvier 2006

25 janvier 2006

l'existence de " prêts " d'Anthurium à Hortix dès lors qu'en vertu des textes susvisés le procureur était en droit d'ordonner une enquête préliminaire pour déterminer dans ces conditions notamment l'origine

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

12 juillet 2016

12 juillet 2016

X..., arrivant sur la même voie, a heurté le semi-remorque ; qu'il a été blessé, présentant : - une fracture-luxation du rachis à l'étage [...] , à l'origine d'une paraplégie ayant nécessité une prise

Source officielle

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