LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

de certaines sommes, la restitution du véhicule ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 21 décembre 2006) fait droit à cette demande ; Attendu que M.

Mimoun, contre 1°) l'arrêt n°307 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1996, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré annulation de son permis de conduire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ...

aucun fait de circulation routière, la cour d'appel ne pouvait déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés ; qu'en décidant cependant qu'une personne découverte endormie dans un véhicule

., son vendeur, en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que celui-ci a appelé en garantie la société Service auto européen auprès de laquelle il avait lui-même acheté le véhicule

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LES PIETONS NE DOIVENT TRAVERSER LA CHAUSSEE QU'APRES S'ETRE ASSURES QU'ILS PEUVENT LE FAIRE SANS DANGER, EN TENANT COMPTE NOTAMMENT DE LA VISIBILITE, AINSI QUE DE LA DISTANCE ET DE LA VITESSE DES VEHICULES

X..., qui sortait de son véhicule arrêté sur le bord de la chaussée, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

impliqué ait été conduit par l'employeur, un de ses salariés ou un de ses représentants ; qu'en retenant l'application de cette loi dans l'hypothèse d'un véhicule à l'arrêt pour une opération de déchargement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la motocyclette de M. Z... a percuté le véhicule de M.

[O] à payer à la société Carrosserie Alesi et Fils le coût de la réparation du véhicule prêté, l'arrêt retient qu'il appartient à l'emprunteur, gardien du véhicule, d'en garantir la conservation et de

propre véhicule et avait quitté les lieux après avoir reculé pour se dégager sans s'arrêter bien qu'eu égard à l'importance du choc, il se fût nécessairement rendu compte de l'infraction ; "alors,

CETTE MANOEUVRE PERTURBATRICE DE X..., INTEMPESTIVE ET INOPINEE, GRAVEMENT IMPRUDENTE, AVAIT PROVOQUE ET COMMANDE LE BRUSQUE FREINAGE DE Y..., DETERMINANT LA PERTE, PAR CE DERNIER, DU CONTROLE DE SON VEHICULE

(GIORGIO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 5 FEVRIER 1974, STATUANT COMME COUR DE RENVOI APRES CASSATION, QUI L'A CONDAMNE POUR AVOIR PARTICIPE COMME INTERESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une collision frontale est survenue entre deux véhicules conduits par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemin de fer (SNCF), dont le siège est ...,

la chaussée d'une route pour arrêter un véhicule, Mlle Y... a perdu le contrôle de sa voiture qui s'est immobilisée dans un fossé ; que la victime a assigné en référé M.