B..., conductrice du véhicule assuré par la Maif, et L... X..., conductrice du véhicule assuré par la Matmut, n'avaient commis aucune faute dans l'accident litigieux, contrairement à MM.

d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation du dommage dès lors qu'elle a contribué à sa réalisation, l'indemnisation du préjudice subi par un tiers du fait du

du décès de Sophie C... et du décès de Frédéric Y..., conductrice et passager transporté du véhicule adverse ; "1 ) alors que, selon l'article 470-1 du Code de procédure pénale, la juridiction pénale

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour les délits et à l'interdiction de passer les épreuves du permis

par Patrick X... s'était arrêté au panneau "Stop", que Patrick X... devait la priorité aux véhicules circulant sur le CD 932, véhicules qu'il avait vu arriver au loin selon ses propres dires et ce, même

A... a évalué sa vitesse de circulation à 70-80 km/h ; l'expertise, établie à l'initiative des intimés et dont il a été débattu contradictoirement, indique de manière catégorique que c'est le véhicule

deux cas, mentionnés entre parenthèses, ne sont énoncés qu'à titre d'exemple et non pas à titre d'énumération exhaustive ; "que Y..., dont la validité du permis de conduire était subordonnée à la condition

de son véhicule, M.

du véhicule sache que ce véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident et ne se soit pas arrêté, mais également qu'il ait tenté d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir

[Z] [H] et la [1] coupables pour conduite d'un véhicule de transport routier et de personnes ou de marchandises sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe, alors : « 3°/ que la charge

pénalement que de son fait personnel ; que seul le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; qu'en l'espèce, l'infraction ayant

d'un véhicule Peugeot 607 a entrepris de dépasser la voiture Mercedes conduite par Pierrick Y..., chauffeur de taxi et l'a accrochée au cours de cette manoeuvre ; que, du fait du choc, le véhicule taxi

V... », ce dont elle a déduit « l'implication des deux véhicules dans l'accident, chacun des conducteurs ayant commis des fautes de conduite » ; qu'en statuant de la sorte, quand il lui incombait de déterminer

, dont le comportement l'avait mécontenté, pour lui adresser des reproches, que les témoins affirment que le fourgon Mercedes est responsable de la collision entre le véhicule conduit par Jean-Paul Y..

[P], conducteur d'un véhicule dépassé par M. [X], et son assureur, la société Generali Iard, aux fins de les voir condamnés à supporter à hauteur d'un tiers le montant des indemnités.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme, [I] coupable de promotion du comportement d'un conducteur de véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou troublant

d'André Z..., qui n'a été poursuivi pour aucune infraction; que, à bon droit, le premier juge avait retenu la vitesse tout-à-fait excessive de la voiture conduite par Miguel Y...

, il s'agissait là d'une mesure provisoire prise à l'occasion de la commission d'infractions (conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise) qui n'avait causé aucun accident à un tiers

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 janvier 2005), que M. de X..., qui circulait à pied, a été blessé le 1er décembre 1991 dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive légale, à l'annulation de son permis de conduire, à titre de peine complémentaire, en fixant à 18 mois le délai avant l'expiration duquel