Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 juin 1998) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire alors, selon le moyen, que tout jugement doit mentionner la présence du secrétaire-greffier aux

obligée à faire deux cent kilomètres à ses frais pour venir effectuer une journée d'essai, non rémunérée ; que, d'avoir poussé des « cris, des hurlements de personne enragée » à l'encontre de la secrétaire

Denis A..., directeur administratif, il est appelé aux fonctions de secrétaire M.

Y... a, à compter de 1981 et jusqu'en février 1995, effectué des interventions de vérifications d'extincteurs auprès de la clientèle de M.

procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire

par le secrétaire de la juridiction et que le destinataire de cette notification est suffisamment en mesure de faire valoir ses moyens de contestation dans la phase ultérieure de saisine du premier président

par le secrétaire de la juridiction et que le destinataire de cette notification est suffisamment en mesure de faire valoir ses moyens de contestation dans la phase ultérieure de saisine du premier président

par le secrétaire de la juridiction et que le destinataire de cette notification est suffisamment en mesure de faire valoir ses moyens de contestation dans la phase ultérieure de saisine du premier président

par le secrétaire de la juridiction et que le destinataire de cette notification est suffisamment en mesure de faire valoir ses moyens de contestation dans la phase ultérieure de saisine du premier président

novembre 1988), Mlle X..., a été engagée par l'association Union centrale des arts décoratifs (UCAD) du 28 février 1985 au 28 janvier 1986, puis à compter du 10 mars 1986 à mi-temps en qualité de secrétaire

au sein de ladite juridiction », la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 47 du code de procédure civile.

Sur le moyen unique : Vu l'article 670-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de retour, au secrétariat de la juridiction, d'une lettre de notification qui n'a

.- H... en qualité de secrétaire, a démissionné le 8 décembre 2001 pour occuper un poste de professeur des écoles à Paimpol le 10 décembre suivant ; que le 29 novembre 2006, elle a saisi la juridiction

paiement de cotisations impayées ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son opposition, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, "le secrétaire

d'une lettre de notification qui n'a pu être remise à son destinataire, le secrétaire invite la partie à procéder par voie de signification ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

E... pour vérifier leur implication, cette indication donnant plus de poids encore à la mise en cause sans réserve de messieurs A... et B... ; que M.

d'animateur des ventes ; que le contrat de travail a été repris par la société Gep industries ; qu'après avoir été promue à plusieurs reprises, la salariée a été nommée le 29 octobre 2001 aux fonctions de secrétaire

d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2019.

Philippe N... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.