courant est assimilable à une convention de prêt, que les caractéristiques des rapports nés des deux types de conventions ne sauraient être identiques, le compte courant supposant la compensation permanente

courant n° 03 468 02896 J le produit de la vente effectuée au profit de la société Erim, soit 10 000 000 francs, comme le révèle l'extrait du relevé de compte courant du 10 septembre 1985 ; que lors de

. ; que les dividendes distribués au titre des exercices 1996 à 1998 ont été affectés à des comptes courants collectifs dénommés « X... », détenus par l'ensemble des associés dans chaque société et gérés

courant auprès de la société WHBL 7, anciennement dénommée Union industrielle de crédit (la société WHBL), qui lui a consenti une ouverture de crédit, le 20 novembre 1989, garantie par les cautionnements

. ; " aux motifs que ni l'information, ni les débats ne permettaient de contredire la version des faits donnée par Bernard B... et n'établissaient qu'il eût pris l'initiative du versement incriminé ou

La convention de compte courant en date du 14 octobre 2009 produite par le prêteur ne mentionne aucun découvert autorisé, aucune convention annexe autorisant un découvert n'y est jointe, le bordereau ne

Y... à l'égard de CGA au titre du solde créditeur du compte de retenue de garantie sans prendre en considération la créance réciproque de CGA à leur égard au titre du solde débiteur du compte courant,

F... et J... à verser à M.

[L] effectué le 27 décembre 2001 avait interrompu la prescription qui courait depuis le 27 juillet 1997, de sorte qu'un nouveau délai de cinq ans courait à compter du 27 décembre 2001, l'arrêt

la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que, le 19 janvier 1998, le commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GMF recouvrement, anciennement dénommée GMF banque, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GMF recouvrement, anciennement dénommée GMF banque, société anonyme,

d'avoir dit que la société EXCELLENCE.L a commis des actes de contrefaçon par reproduction de la marque DERMO ESTHETIQUE n° 1 270 243 et d'avoir, en conséquence, condamné la société EXCELLENCE.L à verser

Z... a, par acte du 25 mai 1988, donné en nantissement un portefeuille de valeurs mobilières ; que la banque ayant clôturé le 20 avril 1993 le compte courant débiteur de la société Sprim et sollicité en

X..., auquel la société Les Hauts de Guiol s'est substituée, et à tous futurs propriétaires de sa parcelle un droit de passage sur la voie coupant leur propriété, moyennant le versement d'une indemnité

H... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que Patrick H... qui a créé la société Prolig qui distribuait des prothèses, a reconnu devant le magistrat instructeur que conformément à une pratique courante

courant d'associés débiteurs'', de sorte que cette somme correspondait bien et intégralement au compte courant d'associé débiteur, comme le soutient maître Z...; que le bilan 2007 suffisait donc à rapporter

COURANT QUI S'Y ETAIT INTEGRE ET NE POUVAIT EN ETRE SEPARE; "ALORS D'UNE PART, QUE LES CONSTATATIONS DE L'ARRET N'ETABLISSENT L'EXISTANCE NI D'UN ACCORD DES PARTIES POUR ETABLIR ENTRE ELLES UN COMPTE

COURANT OUVERT A SON NOM DANS LES ECRITURES COMPTABLES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DENOMMEE "INDUSTRIE LYONNAISE DE SALAISONS" (ILS), DONT COLOMBO ETAIT ALORS LE GERANT ET QUI, A PARTIR DE

. ; qu'en 2005, Mme Y..., alors en instance de divorce, a demandé, sur le fondement de l'article 1869 du code civil, l'autorisation de se retirer de cette société, dénommée WB Immobilier (la SCI) ;