[R] [V], ont déposé une plainte avec constitution de partie civile visant les délits de violences volontaires, homicide involontaire, provocation au suicide, menaces de mort, omission de porter secours

Il n'a mis en évidence aucune trace de violence sexuelle.

; "aux motifs qu'il s'agit d'un aveu qui prouve directement que Daewoo, qui avait fait modifier la boucle dès 1997, connaissait les dysfonctionnements ; que, certes, le prévenu affirme qu'il n'a jamais

Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ la Mutuelle générale française accidents MGFA, dont le siège social se trouve au Mans (Sarthe), ..., représentée par son directeur

Les juges ajoutent que ni l'absence d'audition du préfet et de son directeur de cabinet ni les vérifications effectuées sur certains témoins et sur la victime ne caractérisent une partialité de l'enquête

Y... a été victime, et rejeté les demandes d'indemnisation formées par les consorts Y...

; qu'en l'espèce, il est établi au dossier et reconnu, que Jean- François X... a été matériellement l'auteur de coups de pieds et d'un étranglement du cou de la victime qui sont directement à l'origine

En l'espèce, Mme [B] a été victime de harcèlement. A la date de signature de sa convention de rupture, elle se trouvait dans une situation de violence morale de nature à vicier son consentement.

de Stéphane Z..., le prévenu, s'il n'a pas causé directement le dommage, a contribué ou créé à contribuer la situation précitée, laquelle par la prise de vitesse qu'elle exige des concurrents en course

avec sursis ; "aux motifs que le cumul des dispositifs de sécurité sur une machine témoigne de sa dangerosité et a vocation à protéger son utilisateur de sa propre négligence ; que la faute de la victime

AIT TROUVE LA MORT AU COURS DE L'ACTION DU GROUPE DONT FAISAIENT PARTIE LES PREVENUS POUR QU'ILS NE PUISSENT BENEFICIER DE L'AMNISTIE ; " ALORS QUE LES EXCEPTIONS AU BENEFICE DE L'AMNISTIE NE PEUVENT

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 22 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de violences mortelles aggravées

B..., son demi-frère, a été victime d'une chute mortelle dans l'escalier d'un immeuble dont la rampe s'est brisée ; que, d'une part, sa compagne, Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

. ont assigné la société en réparation de leur dommage ; qu'appelée en cause, la Caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) de Vienne a demandé le remboursement des prestations versées aux deux victimes

base légale; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Claude B... coupable d'homicide involontaire et de contravention aux prescriptions de sécurité; "aux motifs adoptés que "lors de l'accident mortel

été consentante ; que, constatant que l'ensemble des faits de violences physiques, sexuelles ou morales dont Rabia X... a été victime du 28 août au 30 octobre 1998 à Riom et à Saint-Hilaire-La-Croix de

l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2011), que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime

verser à Isabelle Y... 6 097,96 euros à titre de dommages- intérêts ; "aux motifs que, certes, au moment des atteintes sexuelles sur Isabelle Y..., les deux intéressés étaient seuls, sans témoin direct

véritable pathologie psychiatrique quelconque consécutive à cette exposition et dont les troubles anxieux qu'il invoque constituerait l'un des éléments constitutifs, mais simplement une souffrance morale

auteur ; qu'en se bornant à déduire la contrainte morale du fait que Jean-François X...