Saint-Tropez à côté de la marque "la Cave des Seigneurs" ne peut suffire à laisser croire que le vin est produit à Saint-Tropez, ville où il n'est pas produit de vin et qui n'est donc pas connue pour ses vignobles

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Vignobles A....

[Z] [S], 2°/ à Mme [N] [T], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à Mme [U] [S], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Vignoble [Y], société à responsabilité limitée

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 mars 2005, la Société générale (la banque) a consenti à la société Les Vignobles

A... pour syndic ; que par ordonnance du jugecommissaire du 25 juillet 1986, le syndic A... a été autorisé à céder à la société Airel le droit au bail des locaux de la rue Vignon ; que le 10 décembre 1987

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle la Société civile du vignoble

perçoit, en vue de l'accomplissement de cette mission, une cotisation résultant d'accords interprofessionnels étendus par arrêtés ; qu'elle a assigné l'exploitation agricole à responsabilité limitée Vignobles

K..., prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Vignoble des Mouchottes, 3°/ à la société MJ et associés, dont le siège est [...] , en la personne de Mme C...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société EE Vignoble

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile d'exploitation des vignobles

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-18.858 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Vignobles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard Embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 25 novembre 2002, Me Copper-Royer, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la SCEA Les Vignobles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ryziger et Bouzidi, stipulant pour la société Vignobles de Molesmes,

Y... ; que le 6 août 2009, monsieur X... a fait délivrer à l'Earl Vignobles F.

renouvelée le 25 juillet 1997, désignant des vins ; que par jugement du 14 janvier 1997, le tribunal de grande instance de Bordeaux a interdit sous astreinte à la SCEA Hourtigues Pétrus, exploitant un vignoble

Dulon la somme de 3 000 euros ; » par : « Condamne le groupement foncier agricole Vignobles Dulon aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par la société Les vignobles