AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu

; que pour qualifier la rupture de démission même équivoque, les juges doivent constater la volonté claire et sans équivoque du salarié de rompre le contrat ; que la seule déclaration de la salariée selon

équivoque de la volonté de démissionner s'apprécie en la personne du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que "c'est vainement que Mme X... alléguait les pressions et les menaces du directeur

de façon claire, sérieuse, non équivoque et réitérée sur plusieurs jours sa volonté de mettre fin à son contrat de travail en démissionnant, après avoir constaté que la salariée avait évoqué une éventuelle

fin ; que ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat l'employeur qui, dans le corps du courrier adressé à son salarié, ne fait aucunement état d'une telle rupture ; qu'en

sérieuse et non équivoque de rompre le contrat de travail ; qu'en déduisant la démission de M.

claire et non équivoque de renoncer à la condition suspensive stipulée au prêt ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser une renonciation non équivoque

X... à une simple colère "irréfléchie", la cour d'appel a méconnu la volonté non équivoque et clairement exprimée par M.

équivoque la volonté de la bailleresse de renoncer à se prévaloir du vice affectant le congé, qu'il en résulte que celle-ci était informée que la société OFCI n'occupait plus les lieux, qu'elle avait

sérieuse et non équivoque ; qu'en estimant qu'une telle volonté était caractérisée dans le cas de M.

claire et non équivoque de démissionner de M.

équivoque la volonté du constructeur de renoncer à se prévaloir de la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de garantie décennale ; que, dès lors, en décidant que "rien ne donne à penser

équivoque la volonté de renoncer, non de l'inaction du créancier ; qu'en jugeant que les bailleurs, qui avaient le même jour délivré un congé avec offre de renouvellement et un commandement visant la

non équivoque de démissionner de la part de la salariée, la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement; qu'en décidant que la rupture du contrat de travail est imputable à Mme Florence

claire et non équivoque de démissionner était établie; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé qu'après la lettre de l'employeur en date du 18 décembre 1993 rappelant la volonté du salarié de

claire et non équivoque de démissionner sans violer les articles L. 122-4 à L. 122-14-4 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu que, par sa lettre du 7 juin 2000, le salarié

L'employeur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 3°/ que la renonciation au bénéfice d'un jugement doit résulter d'actes ou de faits impliquant la volonté non équivoque de renoncer à faire exécuter

claire et non équivoque de démissionner ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que, par courrier du 7 septembre 1994, Mme X... avait écrit à l'association Provence formation qu'elle considérait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[U] avait manifesté sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail et sans rechercher si à l'inverse, comme il le soutenait, le cumul d'emplois s'inscrivait dans le cadre d'une suspension