Et sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4.

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

[R] (les acquéreurs) une promesse synallagmatique de vente d'un appartement, au prix de 220 000 euros, valable jusqu'au 7 septembre 2020. 2.

fois 369 euros », soit un prix de vente unitaire de 123 euros, la cour d'appel, qui a retenu une marge unitaire supérieure au prix de vente, s'est contredite, violant ainsi l'article 455 du code de procédure

l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mai 2005), que par acte sous seing privé du 4 août 1988, Mme X... a vendu, sous conditions suspensives, à la société Sotrafon (la société) une parcelle de terrain ; que cette vente

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

branches du pourvoi principal formé par la ville de Concarneau : Attendu que la ville de Concarneau reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi retenu sa responsabilité en raison de la fourniture d'une

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 octobre 1996), que la société

» « article 7.2 : en rémunération du mandat de vente, le mandataire aura droit à une rétrocession de commission forfaitaire et définitive égale à 7% du prix de vente H.T. des biens immobiliers et mobiliers

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

de documents dans les locaux de la Société anonyme de panification industrielle Claude Chrétien, ... en vue de rechercher la preuve de la fraude de cette société ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le cinquième moyen, pris en ses première à quatorzième branches, ci-après annexés 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

droits de laquelle est la société Philips France, a réclamé l'indemnisation de préjudices causés, d'une part, par la mauvaise exécution des contrats successifs d'exclusivité de représentation et de vente

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, formulant les griefs de défaut de réponse à conclusions et de violation de la loi ci-après reproduits en annexe, la société Texaco limited