X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

vol, recel, complicité, contrefaçon et dégradations volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et les mémoires additionnels produits en date des 1er

juillet 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

condamné le premier à 100 000 francs d'amende, a déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Sur la recevabilité du mémoire ampliatif complémentaire ; Attendu que ce mémoire, tendant à ajouter une branche complémentaire au 1er

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 1990), que M. X... a donné en location un appartement à M. Y... et Mme Z... ; que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui a condamné les deux premiers, chacun, à 40 000 francs d'amende pour faux et usage

confiance, abus de blanc- seing et faux en écriture privée, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui, pour escroqueries, faux en écritures privées et usage, l'a condamné à 3 années d'emprisonnement

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 décembre 2014), que M.

procédure suivie contre Vincent Y... et la société BLEU AZUR du chef de dénonciation calomnieuse a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

défenderesses à la cassation ; en présence de : de la Caisse de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.) de la Mayenne, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 7.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d' habitation à usage locatif, non destiné à des habitations pour des exploitants agricoles, ce dernier et son épouse résidant a [...] (64) ; que dès lors, l'argumentation de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

de la loi du 3 août 1995 ; Sur l'action civile : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du deuxième alinéa de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué