Alain" ; qu'en retenant que la lettre du 2 novembre 1993 de la direction des services fiscaux réservant le bénéfice de la déduction supplémentaire exclusivement aux personnels exerçant leur activité dans

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion

février 2004 de Monsieur Ridha Y..., boucher à la boucherie « L'Etoile Verte » à NICE, qui témoigne avoir « servi à plusieurs reprises de la viande en grosse quantité pour son lieu de travail, restaurant Aladin

poursuites sur la base d'une citation valable ; Que, pour caractériser l'infraction, les juges retiennent que la société de production de fromage d'appellation d'origine contrôlée "Beaufort", que dirige Alain

Alain X..., demeurant ..., 2 / M. Claude Louis Maxime X..., demeurant ..., 3 / M.

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise ALM Allain

Alain Z... du chef de dégradations ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Alain X..., 5°/ de Mme Christiane X..., née Z...

Alain F..., 4°/ de la société Y..., société anonyme, dont le siège est Z... Ute, Papeete (Polynésie Française), 5°/ de M.

Alain E..., ès qualités ; Donne acte à Mlle D..., à Mme B... et à M.

Alain C..., 2 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant tous deux à Nîmes (Gard), ..., 3 / M. Joseph B..., 4 / M.

X..., puis la société X... et fils, ainsi que les époux Y..., confiaient leurs travaux de développement pour la plus grande partie à la société Maine Color Alain Lacoste, devenue la société anonyme Maine

Pierre-Alain Y... et de trente-quatre parts détenues par M. Franck Y..., l'arrêt a accueilli la demande formée par la société et par son gérant M.

par la prévention s'étend sur près de deux ans, vingt mois soit du 1er novembre 1990, date de la création de la SARL "BAD Production" jusqu'au 31 juin 1992, en réalité 11 juin 1992, date à laquelle Alain

prévenus solidairement condamnés à dommages et intérêts envers la SA Logidis et condamné Dominique X..., Patrick Y..., Frédéric Z..., Olivier B... et Philippe A... à payer solidairement avec Thierry C..., Alain

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2016, qui, pour vols et vols aggravés, mise en danger d'autrui et contraventions connexes, l'a condamné

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, vol avec

violation des articles L. 450-4 du Code de commerce, 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Aurélie X..., Alain