Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société

MM. F... et G... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M. M..., Mme S... divorcée M..., la société Satras, M.

X..., B..., Z..., C...et Mmes A..., D...et E... et de l'avoir condamné à 4 000 francs d'amende ainsi qu'à verser la somme de 1 000 francs à MM.

Mme [D] et MM.

prévenus des fins de la poursuite ; " aux motifs que la circonstance, affirmée par l'Administration, qu'elle avait été tenue dans l'ignorance de ce que la marchandise litigieuse était composée de " corps blanc

patrimoine au mieux de ses intérêts, confondant les anciens et les nouveaux francs ; qu'il n'est pas contesté que c'est dans ces circonstances qu'elle a remis aux deux prévenus des chèques signés " en blanc

Aldebert conseiller rapporteur, MM. Blin, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun, de la lance, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Carlioz conseiller rapporteur, MM. Jean Simon, Blin, Jorda conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Fabre conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Le Pré aux sages, de Mmes [D]-[B] et [X], et de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M] [P] [H] veuve [F], Mme [N] [F] épouse [X], Mme [Y] [F] épouse [C], Mme [O] [F] et M.

1109 et 1131 du Code civil ; 2 / qu'en décidant que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Blanche X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

[Z] [G], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [N] [H], représentée par sa représentante légale, Mme [P] [X], 6°/ à Mme [P] [X], toutes deux domiciliées

Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

[W] et [K] [E] et la société Banque CIC Ouest à payer à Mme [P] la somme de 8 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Condamne MM.

PAR SA FEMME ET DE PARTS D'UNE AUTRE BLANCHISSERIE PAR LE SALARIE NI LES MANOEUVRES COMPTABLES, QUI NE DEPASSAIENT PAS 2 000 FRANCS, N'AVAIENT LE CARACTERE DE FAUTES GRAVES, ALORS, D'AUTRE PART, QU'UN