L... avait fait valoir que l'absence de concours des deux autres magistrats instructeurs à l'ordonnance de règlement et leur refus, pour au moins l'un d'entre eux, de cosigner l'ordonnance de renvoi, n'avait

rédigée par Monsieur X... étant précisé que d'autres personnes qui ont participé à cette réunion du 9 septembre auraient refusé de la signer : que Monsieur X... produit également aux débats un document cosigné

les fonctions de directeur des ressources humaines, cadre niveau VII, coefficient 600 ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 11 octobre 2008, l'employeur lui reprochant les termes d'une lettre, cosignée

En premier lieu, la cour considère que la lettre d'engagement, seul document contractuel cosigné par les parties, mentionne bien le volume global horaire mensuel de 57 heures correspondant à un tiers de

Dans ces conditions, cet accord écrit, cosigné par la redevable justifiait le principe d'une imposition distincte au regard de l'ISF, lors de la procédure de taxation d'office.

2008 qui conseillait aux intéressés d'adresser le courrier informant le salarié de la modification de son contrat avant le 1er janvier 2009 et qui rappelait que " le principe de l'envoi d'un courrier cosigné

Y... était reprochable à celui-ci, il doit aussi être souligné que, selon un courrier cosigné par M. G..., M.

Je ne doute pas que vous compreniez la situation, participant ainsi à l'effort nécessaire de chacun » ; que Mme X... cosigne, avec ses collègues du showroom, une lettre recommandée AR datée du 1er avril

Je ne doute pas que vous compreniez la situation, participant ainsi à l'effort nécessaire de chacun » ; que Mme X... cosigne, avec ses collègues du showroom, une lettre recommandée AR datée du 1er avril

vient au soutien de l'argumentaire technique et commercial de la plaquette ; La pièce n° 15 consiste en un document à en-tête de la société EDF EN et de la société Verdesis intitulé "Mémoires 1 et 2", cosigné

Michel X... et cosignée par les deux frères, dans laquelle ceux-ci après avoir rappelé « vous savez que depuis huit ans nous créons les récits de Winnie, Tic et Tac et Hiawatha, textes et dessins (...

sa responsabilité les différents intervenants en charge du suivi médical des sportifs de l'équipe professionnelle, est, à ce titre, directement rattaché à la direction générale de la société, qu'il cosigne

apos;en condamnant la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur décennal de la société SEFERBA, à garantir cette dernière des condamnations prononcées au profit du syndicat des copropriétaires et des époux COTEIGNIE

. ; il a même après le naufrage cosigné avec son frère une lettre aux assureurs, ce qui démontre son intérêt pour l'affaire ; il apparaît donc comme agissant de concert avec son frère, abondant constamment

X... produit également aux débats un document cosigné par les délégués syndicaux CFDT, FO et CGT qui soulignent que venant d'apprendre que l'intéressé était accusé par le Directeur d'avoir mis la vie de

; que les plannings établis par l'employeur mentionnent des plages horaires de huit heures de travail sans mentionner les vingt minutes minimales de pause quotidienne obligatoire ; que le courrier cosigné

compter du 19 novembre 1994 sans régularisation d'un contrat de travail écrit et qu'il s'est poursuivi avec la régie de l'Opéra de Dijon, ainsi que cela résulte également d'un écrit du 24 octobre 2003 cosigné

X... lui-même a cosigné les baux ; que Mme Z... souligne en effet à juste titre que M.

, le PDG n'aurait pas signé et les modifications n'auraient pas été appliquées ; qu'elle se souvient "en particulier des villes de Toulouse, Lille, Rouen, Tours, Clermont Fd... dont les gérants ont cosigné

46 ; pour la journée du 27 octobre 2011, un temps de travail entre 8 heures, heure de son arrivée au bureau et 20 h 30 incluant un temps de déplacement sur un trajet passant par Tours, Orléans et Coignières