Pauthe, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du département de la Polynésie Française, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

[O] [V], les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [T], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[B], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Groupe arcades OGEC, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2025 Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-10.586 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Flowbird, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

compagnie ICD ; que la société BRD a soulevé la nullité du contrat pour indétermination du prix des lubrifiants et des obligations de chacune des parties, et, subsidiairement, en application de la loi Doubin

Michel X..., 2 / Mme Régine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Chateauneuf, route nationale, 62360 Saint-Léonard, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Douai

Sur le pourvoi formé par la Société avionnaise du plastique et de fumisterie (SAP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai

Claude X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre de l'expropriation), dans le litige les

, domicilié en son parquet général, 1 place Pollinchove, 59507 Douai cedex, a formé le pourvoi n° A 19-50.055 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans

Michel Y... et à Mme Odette A... une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 20 mai 1999) que la cour d'appel

formé par la société X... démolition terrassement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marlyse Y... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Douai

Belge, Résidence Lion des Flandres, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de M.

Pierre Y..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne

pourvoi formé par la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai

le pourvoi formé par la société Bailleul Inv, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 22 février 2016 par la cour d'appel de Douai