Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1988) que Melle Z..., engagée le 1er février 1982 en qualité d'éducatrice par la Résidence La Fayette

78/ du Crédit universel, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 88/ de Cofinoga, dont le siège est à Mérignac (Gironde), 98/ de Creserfi, dont le siège est à Paris (9e), ..., 108/ de Facet

permettent d'établir qu'il existait préalablement à la perquisition des indices apparents et convergents d'un comportement délictueux étayant la dénonciation de ce que l'unique Mercedes, garée dans la rue Fafet

propos de la situation de Boujemaa X... prenant sa source dans un événement accidentel unique datant du 03 décembre 2002 que s'est développé à l'initiative de l'appelant un contentieux à multiples facettes

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'X..., conduisant une automobile immatriculée ..., a involontairement causé des blessures à Favet

L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 12 MARS 1974) D'AVOIR DECLARE RECEVABLES LES CONCLUSIONS DEPOSEEES LE JOUR MEME DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET AVANT CELLE-CI PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION LA FAYETTE

] , 5°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Facet

siège est [...]                               , 4°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la société Facet

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Jean C..., Blin, Carlioz, Jorda, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Jean B..., Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

, l'éloignement, l'isolement dans une maison de retraite, la maladie qui frappait Y... au moment où il a dû relever appel, le fait qu'il n'avait pas de conseil devant la Cour, la circonstance qu'il fallut

Gondre, Carlioz, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.