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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372644cd5801467742440f
29 juin 2004
à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
61372648cd58014677424595
4 novembre 2003
Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
61372680cd580146774260f6
3 mars 1999
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00729
20 octobre 2021
[N], ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Geodis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SNCF mobilités et de la société SNCF participations, et l'avis de
61372580cd5801467741e48e
27 mars 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
soc
613721a7cd580146773f5a8a
22 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 7 janvier 1991 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, au nom de Mme Sylvette X..
61372350cd5801467740824e
26 mai 1999
chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Setrec, de Me Balat, avocat de la société Maersk France, de la SCP Waquet, Farge
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01054
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de l'association APEI de Thionville, après
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310324
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [C], après débats
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60005
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-19.855 Demandeur(s) : la société QBE insurance international limited Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90889
7 septembre 2023
Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Centre libre d'enseignement supérieur international, ayant la SCP Waquet, Farge
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88542
7 novembre 2024
[Y] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [L] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01408
16 octobre 2024
________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 OCTOBRE 2024 La SCP Waquet, Farge
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90865
13 novembre 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse des dépôts et consignations, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [F] veuve [Y], ayant la SCP Waquet, Farge
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90587
4 juin 2026
[B] [L], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [D], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Ascagne
éesc/Eric X
6079a8669ba5988459c4d219
7 décembre 1993
pas en revanche de nature à susciter la haine, la violence ou la discrimination à l'égard de citoyens de religion catholique " et que cela résulte du " caractère satirique " du magazine, du " côté " farce
6079a8dc9ba5988459c4f20f
4 juin 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200634
16 mai 2019
Sommer, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
613725e4cd58014677421551
14 mars 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
61372601cd58014677422368
20 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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