c'est en faisant totalement abstraction des faits de conclusion par lesquels Monsieur et Madame Y..., répondant aux objections des premiers juges, faisaient valoir qu'ils avaient pu régler ces loyers grâce

écriture privée et Francis B... coupable de complicité du délit de corruption active perpétré par Michel X... et de recel ; "aux motifs qu'il est établi que le système de corruption fonctionnait grâce

initial du marché, sans que les autres candidats aient été mis en mesure de faire leurs offres et sans qu'elle-même n'ait eu à prendre le risque de voir ces offres préférées aux siennes propres ; que, grâce

Alain A... n'était que de 7 500 francs par mois ; que ces crédits ont été obtenus sans difficulté auprès des organismes de prêt grâce à la présentation incomplète de la situation de l'intéressé faite par

des affaires qui amenaient à s'interroger sur l'attitude des pouvoirs publics sur les questions essentielles touchant aux libertés et au respect de la vie humaine et que le débat public a été possible grâce

l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'escroquerie ; "aux motifs que le 26 janvier 1989, il se portait acquéreur d'une automobile Mercédès pour un prix de 113 000 francs qu'il finançait grâce

convention du 3 janvier 1991 précisait que le paiement aurait lieu "au prorata du temps réel effectué par les stagiaires" ; que certes il est établi, en l'espèce, que Dominique A... a dactylographié grâce

société étrangère membre du groupe auquel appartenait le franchiseur et dont il était solidaire, auraient dû, en vertu du principe même des contrats de franchise, pouvoir être vérifiées par Maryvonne X... grâce

du Lothar délégation Centre Est, et SA Compagnie Financière du Lothar, précisant les recherches effectuées... " ; " qu'en s'abstenant ainsi d'indiquer concrètement la nature desdites recherches, grâce

Sainte-Geneviève n'avait aucune existence ni légale, ni de fait, qu'il n'avait jamais été immatriculé au registre du commerce et que, de surcroît, ce local pouvait contenir des cassettes piratées ; que, grâce

ce délit ; que dès lors, en l'espèce où le prévenu avait fait valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, qu'il résultait de l'information que le matériel litigieux avait été retrouvé grâce

Y... et disparue en mars 1990 ; que ces mêmes objets furent acquis, grâce à cette carte, après mars 1990 ; que surtout preuve est acquise que le meuble Roa saisi à son domicile et présenté par lui comme

à Patrick E... le 30 octobre 1987, confirme la connaissance par le premier des éléments dénoncés 15 mois plus tard dans la plainte ; "alors que l'escroquerie résulte dans l'obtention d'une remise grâce

Crédit Mutuel, a commis le délit de détournement d'objets saisis ; "aux motifs que le détournement au détriment du créancier saisissant de la valeur des actions appartenant à A... n'a été possible que grâce

apos;anonymisation ne doivent pas être versées aux débats, afin d'empêcher les prévenus de connaître leur identité, sachant que le procureur de la République et le juge ont accès à leur identité grâce

d'une banque ou d'un établissement financier habilité (garantie extrinsèque) ; qu'en accordant aux SCI venderesses un crédit d'accompagnement qui devait être utilisé, d'abord, pour rembourser un prêt grâce

d'une banque ou d'un établissement financier habilité (garantie extrinsèque) ; qu'en accordant aux SCI venderesses un crédit d'accompagnement qui devait être utilisé, d'abord, pour rembourser un prêt grâce

fonction des ressources de la partie civile ; que, dans leur mémoire, les parties civiles faisaient valoir que la société GPG n'avait plus que de faibles ressources et qu'elle ne fonctionnait plus que grâce

habituellement un fax commun aux secrétaires disposant d'un numéro propre ; elle précisait qu'il était possible d'en envoyer un à partir de l'ordinateur équipant le bureau de la secrétaire générale rattaché, grâce

Dominique, en qualité de gérant de la société ECS et Christian X..., en qualité de président du département Euro Psychologie de la société ECS, ont, grâce à des publicités diverses (annonces d'offres d'emploi