Jean-Claude Z..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Attendu que les époux Marthe Y... et Jean-René X... sont respectivement décédés en 1990 et 1991, laissant pour leur succéder leurs quinze enfants ; qu'en 1993, onze d'entre eux, soutenant que les ventes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AGRICOLE DE DEPOTS ET DE PRETS DU CENTRE EST, dont le siège social est ...

Jean-Marc Z... avaient formée à l'encontre de la SCP C... D... E...

X... d'octobre 1997 à mars 2003 ; que le CIC Est entend, tout d'abord, pour procéder au calcul de sa créance, se prévaloir de l'information prétendue régulière qu'il aurait donnée à Monsieur Jean-Marie

I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Jean-Michel M... - N...      

décédé à Collonge-Bellerives (Suisse) le 20 septembre 2012, en l'état d'un premier testament du 15 janvier 2008, par lequel il avait institué son épouse, Mme [U], seule héritière et d'un second, du 16 mars

Jean-François Y... n'ont aucun lien contractuel avec la société Intercity Bank ; qu'en outre la société Alwi et M. Jean-François Y... ne peuvent prétendre être subrogés dans les droits de Mme C...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

1993, la locataire a donné congé pour le 11 février 1994 ; que la bailleresse l'a assignée en nullité de ce congé et en paiement de loyers et charges ; que la locataire a appelé en garantie la société Jean

Jean-Claude A... et Serge A... aux dépens ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1990 qui les a condamnés contradictoirement : Nicole X... pour importation de stupéfiants, participation

Jean-Louis X..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui vient Mme Ginette X..., son épouse, 2°/ Mme Ginette A..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritière de son mari décédé

Y... a prêté à M. X... une somme de 500.000 francs qui n'a été que partiellement remboursée ; que le plan de continuation de M.

Jean-François, - D... Jean, - E... Aimé, - F... Claude, - G... Jean-Pierre, - H... Robert, - I...

Marc, - X...

Marie-Danièle, Z... Georges, A... Arcadi, B... Allain, C... Jean-Charles, D... Jean-Christophe, E...

André B..., 2°/ Madame Artis C... épouse B..., demeurant ensemble à l'université des sciences et de la technologie d'Oran BP 1505 à Oran El Menouar (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars