mérite simple de comptabiliser et déduire la charge en résultant ; qu'ils n'ont pas plus voulu préciser quels étaient les " incontournables " mentionnés dans des contre-lettres trouvées au domicile de Jean-Pierre

Y..., qui avait utilisé les fonds remis à d'autres fins, de gagner du temps en évitant des poursuites, en rassurant les associés auxquels ce faux a porté préjudice ; que, de ce qui précède, il ressort

Pierre X... ne peut donc soutenir qu'il était dispensé de respecter les dispositions des articles 432-1 et suivants du Code du travail.

Combattants d'Afrique Française du Nord, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 septembre 1998 qui, dans l'information suivie contre Jean

du dossier que Serge X... a désigné deux conseils, Me Jean-Michel Y..., avisé le 20 décembre 2001 de la date d'audience, et Me Jean-Claude Z..., avisé uniquement de la date de l'audience le lendemain

Jean-Marie, - LA SOCIETE MANEGES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

l'arrêt attaqué a déclaré David, gardien de la paix, coupable envers Eddy X... de violences volontaires commises dans l'exercice de ses fonctions sans motif légitime ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

de chacune des pièces objets de ces scellés au regard de leur date de fabrication, que désigné par ordonnance en date du 26 octobre 2000, l'expert A... déposait son rapport le 31 octobre 2001 ; que par

que Michel Z... ne peut pas nier qu'il a parfois imité la signature de ses victimes pour souscrire ces contrats ; que Michel Z... ne peut pas nier qu'il a fait usage de ces fausses signatures ; que Jean-Pierre

X... ; "au visa des pièces : "- n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

justifiant les sommes versées à certains médecins soit au titre de recherches, soit au titre de licences ou brevets (annexes IX) ; qu'il ressort des investigations effectuées que nombre de médecins

qui lui étaient reprochés, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a dit que ce dernier était responsable des 3/5èmes des conséquences dommageables des coups reçus le 27 juillet 1997 par Eric X... et Jean-Claude

Jean-Louis, - LA SOCIETE D'INVESTISSEMENTS FRANCE IMMEUBLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2006, qui, dans l'information

des pièces de la procédure qu'en suite des révélations faites par sa nièce, U...

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jean Caby, dont le siège est [...] , en présence

ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 11 mars 2005 ayant déclaré Patrick Y... coupable d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique l'a réformé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux, à 1 an d'emprisonnement, et 5 ans d'interdiction

Y... correspond à celle de ce dernier, telle qu'elle ressort des diverses pièces de comparaison qui figurent au dossier (D3-2) ; que Michèle Y... née Z..., gérante de droit de la société LTC, a confirmé