. ; que Christian X... avait reconnu que le 21 mai 1996, Guy Z... était arrivé avec un attaché-case contenant 2 000 000 francs en espèces provenant, selon les déclarations du client, de fraudes douanières

méconnaissance d'une formalité substantielle prévue par une disposition de procédure pénale a porté atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne, notamment quand l'agent public a incité une personne

d'abus de confiance, l'a condamné pénalement et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres que l'association « les amis de la région de [...] », créée en 2007 est destinée à venir en aide

clandestin ; que le 26 juillet 1991, le président du tribunal de commerce de Sens a fourni au procureur de la République des explications rassurantes sur la situation de la société Equinoxe Conseil ; qu'en mars

Jean-Luc , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

. : il lui était en effet indispensable de mettre en place des personnes qui lui seraient dévouées, car s'il pouvait préparer à l'avance les conditions financières de son départ, celles-ci ne pouvaient

du Belvédère au Pré-Saint-Gervais (93) des faits ci-après décrits, commis à Paris 10ème, et au Pré-Saint-Gervais de juillet 2002 au 31 décembre 2004, avoir fourni sciemment, depuis juillet 2002, son aide

N° P 18-81.251 F-D N° 1340 CG10 24 MAI 2018 REJET M.

conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Edgard, - Y...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mai

Pierre, ADAM D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 1990, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions : G..., de

X..., avait rédigé ce courrier sans instruction de son patron, sans s'interroger sur la nature précise de la tâche confiée à ce subordonné et sur la relation de pouvoir qui existait entre ces deux personnes

MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EURO CT, - LA SOCIETE SG SECURITES PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... à son cabinet en mai 2008 ; que F...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MATTEI et DAWANCE, Me Luc F..., et la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Michel Z... coupable d'usage de fausse plaque ou fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque et de recel d'objet provenant d'un vol commis à l'aide

Gérard Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle

; ces dernières figurent ensuite : c'est ainsi que le tribunal a relevé page 18), qu'Alain X... était âgé de 37 ans et que son casier, judiciaire comportait trois condamnations, l'une prononcée le 7 mai

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui les a condamnés, Serge A... pour faux en écritures de commerce et usage desdits faux, usage d'attestations

de lui ; que Pierre X... a lui-même signé ou demandé à Frédéric Z... de le faire, des attestations de repos ; qu'il a rédigé et signé une note aux chauffeurs le 30 novembre 1998 et une autre le 2 mars