Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à deux amendes de 5 000 francs

légale de sa fille mineure Stéphanie X..., la somme de 100 000 francs, - Rosette X..., née B..., ès-qualités de représentante légale de sa fille mineure Jennifer X..., la somme de 100 000 francs, - Martine

ayant, sept mois auparavant et dans une affaire similaire, participé à une décision sur le fond relative à la culpabilité du prévenu ; qu'en effet, il avait, comme assesseur de la cour d'assises de Martinique

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont le siège est ...

précisions données dans l'acte de prêt sur l'existence des droits immobiliers sont exactes, qu'elles étaient suffisantes pour permettre à Vilbois de procéder auprès de Gioan des époux A... et du notaire Martin

C..., Y..., Martin, Bolle, Nicaise et Forte, inspecteurs, et de Mme D... et MM.

créanciers de la société Centre chirurgical Paris-Est, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de Mme Maryline

Haute-Garonne), ... et actuellement à Beauzelle (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sud-Marine

, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation et marine ; que M.

tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24 septembre 2004, n° 1719), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Sud Métal, pour son établissement Saint Martin

(les acquéreurs) ont acheté une maison d'habitation située dans la commune de Saint-Martin-des-Fontaines ; que, par arrêté préfectoral du 13 août 2012, la société [...]

Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Martine Y..., domiciliée

responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Madinina gestion, dont le siège est [...] , venant aux droits des sociétés MTS et Colysée "cabinet Plisson", 2°/ la société de Gestion immobilière de Martinique

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 octobre 1987, qui a condamné Z...

. ; 2°) Mme Y... née Martine Z..., demeurant Les Sorinières (Loire-Atlantique) La Mallardière ; 3°) M. Jean-François Z..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) M.

Martin et fils, société anonyme, ayant son siège ...

15.193 contre l'arrêt rendu le 17 février 2020 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin

[U] a souscrit auprès de la société GFA Caraïbes (l'assureur) une assurance multirisque afin d'assurer son appartement, donné en location, situé sur l'Ile de Saint-Martin. 2.

de Chine, expédiées par la société Ever Fame Industrial Limited à destination de la société AJ Moda, ont constaté la présence de foulards semblant contrefaire les marques Louis Vuitton, Burberry et Marilyn