CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372617cd58014677422e0b
23 mai 2002
étaient effectués auprès de professionnels italiens (pièce n° 2) ; qu'à l'occasion des opérations dudit contrôle, il a été constaté que la SA B... avait acquis le 31/ 05/ 1993 un véhicule de type Mercedes
613725cbcd58014677420942
17 mars 1999
de ses parents et habiter chez une amie au foyer dujeune travailleur à Verdun ; qu'il y a quelques jours, elle avait fait la connaissance dans une discothèque d'un militaire prénommé Raoul ; que le mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101138
28 novembre 2018
menaces si tu veux c'est un ultimatum, je t'entends encore dire je tiens à tout faire dans les règles il y a un mois ; je n'attends plus je veux la reconnaissance de dette et les documents au plus tard mercredi
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11242
27 novembre 2019
SNC La Closerie des Lilas fait état d'un accord intervenu avec le personnel selon lequel en contrepartie d'un temps de repos réduit, les salariés pouvaient avoir deux jours de repos les mardis et mercredis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10626
2 juin 2017
un document de la société envoyé aux coachs pour leur demander de venir tous à une «'réunion obligatoire'» le «'jeudi 20 mars 9H00'» (2008), Monsieur Sid-Ali X... devant, en plus, fournir «'avant mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10197
8 février 2017
29 octobre 2012 ; que la durée hebdomadaire de travail était au vu de l'avenant en date du 11 avril 2009, réparti de la manière suivante : - lundi : de 7h30 à 13h30 - mardi : de 7h30 à 12h00 - mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01675
4 juillet 2012
titre d'indemnité pour irrégularité dans la procédure de licenciement ; AUX MOTIFS QUE la lettre par laquelle l'employeur convoque le salarié à l'entretien préalable mentionne qu'il aura lieu le mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200380
28 mai 2020
durant cette période et à raison d'un motif d'ordre familial tenant à l'hospitalisation d'un proche demeurant au Portugal, et pour venir à son chevet, il s'est absenté de son domicile habituel du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10771
3 juillet 2019
La société Lilly France se prévaut également de ce qu'elle a procédé à des recherches de postes de reclassement dès le mercredi 7 mai 2014, soit après le deuxième avis d'inaptitude (sa pièce 19) et après
ECLI:FR:CCASS:2021:C110136
10 février 2021
A... par rapport à la décision de première instance, en y ajoutant la période du dimanche soir 18h jusqu'au lundi matin, ainsi que les mercredis des semaines impaires du mardi à la sortie de l'école jusqu'au
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00080
20 janvier 2021
m de celle-ci, ce qui lui permettra de travailler assise et lui communique l'avenant au contrat prévoyant : la réduction des horaires à 12 h par semaine, des horaires de travail le lundi, mardi et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10305
31 mars 2016
l'employeur qui fixe pour la directrice les horaires suivants : lundi, ouverture (7h10) fermeture (20h10) alterné sauf absence de l'adjointe, mardi, ouverture (7h10) fermeture (20h10) repos adjointe, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01942
25 novembre 2015
refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement ; que l'avenant du 1er janvier 2008 modifie uniquement l'horaire pour 24 heures par semaine (soit 104 heures par mois) réparties le mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01100
12 juin 2014
de recettes quotidiennes en banque au plus tard dans les 48 heures ; qu'en l'espèce, Madame X... ne pouvait dans la semaine considérée effectuer personnellement de remise en banque de la recette du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00076
11 janvier 2012
requête du Comité d'Etablissement ; qu'en ce qui concerne le syndicat CGT de la société ENDEL, est versé aux débats un document à l'en-tête du syndicat CGT ENDEL Etablissement de DUNKERQUE daté du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00267
9 mars 2022
[P] ; qu'il est également justifié que Mme [L] a avantagé sa mère rémunérée pour une durée de travail de 22 heures mensuelles alors qu'elle ne travaillait que deux heures et demi par semaine le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10953
16 novembre 2022
la salariée démontre (pièce DM-14) que si 128 feuilles de route mentionnent des jours de disponiblité le lundi et le mardi, elle a néanmoins été amenée à venir récupérer des publicités au dépôt 27 mercredis
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00806
13 avril 2016
horaires comme "variables en fonction du magasin" et, en annexe, ses tâches réparties de manière détaillée sur l'horaire suivant : lundi 7h-13h30 et 17h-18h30, mardi et jeudi 5h30-13h30 et 17h-18h30, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136
2 février 2022
Sur le forfait jour, A la suite de sa demande en date du 30 octobre 2013 de réduire son temps de travail à 80 % (sa pièce 5), et de sa proposition d'emploi du temps (mardi, mercredi, vendredi et un samedi
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00717
17 juin 2008
le nombre de passagers que l'Amporelle peut transporter lui permet d'assurer en toutes circonstances les traversées rapides notamment de la population scolaire et étudiante qui rentre sur l'île le mercredi
Page 60 sur 120
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.