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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372617cd58014677422e0b

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

étaient effectués auprès de professionnels italiens (pièce n° 2) ; qu'à l'occasion des opérations dudit contrôle, il a été constaté que la SA B... avait acquis le 31/ 05/ 1993 un véhicule de type Mercedes

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420942

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

de ses parents et habiter chez une amie au foyer dujeune travailleur à Verdun ; qu'il y a quelques jours, elle avait fait la connaissance dans une discothèque d'un militaire prénommé Raoul ; que le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101138

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

menaces si tu veux c'est un ultimatum, je t'entends encore dire je tiens à tout faire dans les règles il y a un mois ; je n'attends plus je veux la reconnaissance de dette et les documents au plus tard mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11242

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

SNC La Closerie des Lilas fait état d'un accord intervenu avec le personnel selon lequel en contrepartie d'un temps de repos réduit, les salariés pouvaient avoir deux jours de repos les mardis et mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10626

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

un document de la société envoyé aux coachs pour leur demander de venir tous à une «'réunion obligatoire'» le «'jeudi 20 mars 9H00'» (2008), Monsieur Sid-Ali X... devant, en plus, fournir «'avant mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10197

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

29 octobre 2012 ; que la durée hebdomadaire de travail était au vu de l'avenant en date du 11 avril 2009, réparti de la manière suivante : - lundi : de 7h30 à 13h30 - mardi : de 7h30 à 12h00 - mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01675

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

titre d'indemnité pour irrégularité dans la procédure de licenciement ; AUX MOTIFS QUE la lettre par laquelle l'employeur convoque le salarié à l'entretien préalable mentionne qu'il aura lieu le mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200380

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

durant cette période et à raison d'un motif d'ordre familial tenant à l'hospitalisation d'un proche demeurant au Portugal, et pour venir à son chevet, il s'est absenté de son domicile habituel du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10771

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La société Lilly France se prévaut également de ce qu'elle a procédé à des recherches de postes de reclassement dès le mercredi 7 mai 2014, soit après le deuxième avis d'inaptitude (sa pièce 19) et après

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110136

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

A... par rapport à la décision de première instance, en y ajoutant la période du dimanche soir 18h jusqu'au lundi matin, ainsi que les mercredis des semaines impaires du mardi à la sortie de l'école jusqu'au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00080

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

m de celle-ci, ce qui lui permettra de travailler assise et lui communique l'avenant au contrat prévoyant : la réduction des horaires à 12 h par semaine, des horaires de travail le lundi, mardi et mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10305

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'employeur qui fixe pour la directrice les horaires suivants : lundi, ouverture (7h10) fermeture (20h10) alterné sauf absence de l'adjointe, mardi, ouverture (7h10) fermeture (20h10) repos adjointe, mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01942

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement ; que l'avenant du 1er janvier 2008 modifie uniquement l'horaire pour 24 heures par semaine (soit 104 heures par mois) réparties le mardi, mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01100

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

de recettes quotidiennes en banque au plus tard dans les 48 heures ; qu'en l'espèce, Madame X... ne pouvait dans la semaine considérée effectuer personnellement de remise en banque de la recette du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00076

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

requête du Comité d'Etablissement ; qu'en ce qui concerne le syndicat CGT de la société ENDEL, est versé aux débats un document à l'en-tête du syndicat CGT ENDEL Etablissement de DUNKERQUE daté du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00267

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[P] ; qu'il est également justifié que Mme [L] a avantagé sa mère rémunérée pour une durée de travail de 22 heures mensuelles alors qu'elle ne travaillait que deux heures et demi par semaine le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10953

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

la salariée démontre (pièce DM-14) que si 128 feuilles de route mentionnent des jours de disponiblité le lundi et le mardi, elle a néanmoins été amenée à venir récupérer des publicités au dépôt 27 mercredis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00806

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

horaires comme "variables en fonction du magasin" et, en annexe, ses tâches réparties de manière détaillée sur l'horaire suivant : lundi 7h-13h30 et 17h-18h30, mardi et jeudi 5h30-13h30 et 17h-18h30, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Sur le forfait jour, A la suite de sa demande en date du 30 octobre 2013 de réduire son temps de travail à 80 % (sa pièce 5), et de sa proposition d'emploi du temps (mardi, mercredi, vendredi et un samedi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00717

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

le nombre de passagers que l'Amporelle peut transporter lui permet d'assurer en toutes circonstances les traversées rapides notamment de la population scolaire et étudiante qui rentre sur l'île le mercredi

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