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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372635cd58014677423c9f
13 novembre 2002
Patrick, - A... Césare, - A... David, - A... Giuseppe, - A... Lorenzo, - A... Nicolas, - Z...
soc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
Patrick Pelletier, demeurant 6, rue du Blé, 25260 Colombier-Fontaine, 63 / M.
civ3
6137239acd5801467740beef
26 septembre 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la résidence
civ2
Donne défautc/M. X
61372150cd580146773f2c07
24 octobre 1990
Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sonome, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
civ1
éclaré forclose l'action en paiement formée par la SMCc/M. Patrick X
60794cb79ba5988459c46923
4 juin 1996
X... de lui payer la somme de 114 197,48 francs, correspondant au solde du compte à découvert autorisé et au capital restant dû d'un prêt personnel de 50 000 francs, ainsi qu'aux intérêts ; que, le 12
édure suiviec/Mmes Emmanuelle A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01933
20 juin 2017
Patrick C... et la société August et Debouzy des chefs de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, traitement illégal de données à caractère personnel conservées
613720c9cd580146773ee5f2
19 juillet 1988
Patrick, demeurant ... (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1988, où étaient présents : M.
6137212dcd580146773f19f8
28 juin 1990
Patrick Z..., demeurant à Thenioux, Vierzon (Cher), "Le Launay", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
comm
6079d36c9ba5988459c5919a
10 juillet 1978
SE SONT CONSTITUES CAUTIONS SOLIDAIRES POUR GARANTIR A CONCURRENCE DE 100.000 FRANCS LE REMBOURSEMENT DE TOUTES SOMMES QUE LA SOCIETE PATRICK SAINT GERMAIN DEVRAIT A LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE (BUP
6137235dcd58014677408d1b
22 février 2000
Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
61372312cd5801467740504c
17 février 1998
Patrick X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société anonyme Enarc, 2°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 3°/ de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est ..., défendeurs
61372312cd58014677405066
31 mars 1998
Patrick X..., demeurant ..., 2°/ M. Gaspard X..., demeurant rue En Froment, La Métairie Basse, 81200 Mazamet, 3°/ M. Renaud X..., demeurant ..., 4°/ Mme Florence X..., épouse de M.
6137231fcd58014677405b97
23 juin 1998
Patrick Z..., 2°/ Mme X...
613721b5cd580146773f65c1
27 juillet 1992
Patrick X..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; Le demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
613721e7cd580146773f89e9
27 octobre 1993
Patrick X..., demeurant quai Fayolle, à La Bourboule (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
61372290cd580146773fe892
24 janvier 1996
Patrick X..., demeurant quartier Saint-Lambert, 06460 Caussols, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient présents : M.
61372340cd580146774075b3
23 février 1999
Jean-Patrick Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers puis de mandataire liquidateur de la société anonyme Galopin Services, demeurant ... Laval, 6 / de M.
61372343cd58014677407821
13 janvier 1999
Patrick X..., demeurant ... La Malgrange, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.
613722b0cd5801467740024f
8 octobre 1996
Patrick X..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI du Château de l'Ile, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
613722fbcd58014677403fc3
22 octobre 1997
Patrick A..., demeurant ..., 3°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre B..., demeurant 10, rue Th. Renaudot, 75015 Paris, 5°/ de M.
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