Dominique André Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de Mme Françoise Marcelle Jeanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Pointe-à -Pitre, représentée par son maire en exercice domicilié en

Marcel G..., 18 ) de M. Bernard H..., 19 ) de M. Patrick XZ..., 20 ) de M. Jean-Pierre XC..., 21 ) de M. Michel XB..., 22 ) de M. Michel XE..., 23 ) de M.

Marcel Y... et Mme Y..., veuve A..., respectivement père adoptif et mère de M. Jean-Pierre B..., ont fait donation d'un immeuble à Mlle Marilyn B..., enfant naturelle reconnue de M.

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, conseillers, MM.

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 2 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie sur intérêts civils contre les héritiers de Manuel Y..., a déclaré irrecevable

Pierre, Robert XU..., 25°/ de Mme Patricia YP..., épouse XU..., 26°/ de M.

Marcel Pauleau, demeurant Petit Chemin d'Arles, 13870 Rognonas, 29 / de M. Jean-Pierre Naymeh, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 30 / de M.

Eugène X..., Mme Marcelle A..., épouse B..., M. Louis C... et M. Michel C... contre M. Pierre D... ; AUX MOTIFS QUE, Sur la recevabilité des prétentions des consorts X...

"aux motifs que les conclusions des experts sur les causes de l'accident reposaient sur l'hypothèse de la rupture du boulon de liaison ; que, malgré les recherches, les éléments manquants de cette pièce

Marcel X... et Louis X... et Simone X... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane X... et Chantal Y... et M.

Marcel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient

et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (22e chambre civile, section A), au profit de Mme veuve Marcelle

Marcel X... , demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

résulte des constatations de l'arrêt attaqué que X... a détenu, en connaissance de leur origine frauduleuse, deux bons du Trésor et un bon d'épargne bancaire provenant d'un vol commis au préjudice de Marcel

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 14 mars 1989 qui dans une poursuite suivie contre Gérard Y... des chefs de faux et usage de faux

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 13 mai 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte,

Marcelle, demeurant ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), défenderesse à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Pascal, Marcel D..., demeurant ..., Sancerre (Cher), 3°) M. François D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M. Christophe, Xavier D..., demeurant ...

Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre civile), au profit de Mme X..., née Elisabeth, Marie, Thérèse, Marcelle, Germaine Y..., défenderesse