, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marcienne Z..., née Y..., demeurant 1105, cité Chanzy à Pointe-à -Pitre

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir écarté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du Tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE

X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Setamag immobilier a assigné devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre la Société de caution mutuelle

Rachel, Evelyne E..., demeurant 31, Cour Faubourg Isaac, 97100 Pointe-à-Pitre, et actuellement sans domicile connu, 9 / de M. Dominique, Claude E..., demeurant B 21 Jabrun, 97100 Z...

Benjamin Pitt Griffin X... dit Ben X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 94-42.299 formé par M.

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND, 30 JUIN 1978), GOUNEL A FORME OPPOSITION A UNE ORDONNANCE RENDUE

/SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SEMPER, EMPLOYE MUNICIPAL DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AYANT ETE VICTIME, LE 8 DECEMBRE 1975, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE A ETE

à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Ferrand

Gabrielle Z..., cultivatrice, demeurant à Charade Commune de Royat, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand

La Raye Dieu, 63000 Clermont-Ferrand, 17 / Mme R... da Costa, demeurant ..., 18 / Mme Maria B..., demeurant ..., 19 / M. José B...

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de M. Gérard X..., demeurant 14, rue R.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de M.

La Française de santé et diététique, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 juillet 1992 par le président du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

(Puy-de- Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de M. André X..., demeurant ...

demeurant dans l'Allier, a sollicité la prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger qu'il a engagés, le 26 août 1993, pour se rendre à une consultation hospitalière à Clermont-Ferrand

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-21.323 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferrand

pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Larry X... et Fernand

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2014), que le capital de la société civile Château de Ferrand (la société),

Hugo, contre le jugement du tribunal de police de CLERMONT-FERRAND, en date du 14 septembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu

G..., contre le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre le 14 juin 1996, la cour d'appel retient que, nonobstant le fait que N...