l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Ramet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Azur VIII, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie l'Equité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle

qualité de représentant de l'Ordre des avocats du barreau de Saint-Pierre, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (audience solennelle

Paris, domicilié en son parquet général, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, a formé le pourvoi n° G 22-50.005 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle

erreur matérielle affectant la décision n° 786 F - B prononcée le 26 octobre 2022 sur le pourvoi n° G 21-50.047 en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle

barreau de Dunkerque, membre de la société Dhorne-Carlier-[L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-10.095 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle

[O] [V], avocat, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 22-19.236 contre l'arrêt n° RG : 22/00977 rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant

[J] [N], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-19.237 contre l'arrêt n° RG : 22/00978 rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant :

mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est, [Adresse 9], prise en qualité d'assureur de la société SO.BE.MA et de la société Ginger CEBTP, anciennement dénommée SOLEN

l'arrêt d'avoir été prononcé en audience ordinaire, par la première chambre de la cour d'appel de Paris, alors, selon le pourvoi, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

[S] [G], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt RG n° 14/18739 rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant

[Q] [H], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt (n° RG : 13/11456) rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant

[X] [Y], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt n° RG : 13/17451 rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle), dans le litige l'opposant

[H] [M], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt RG n° 14/01683 rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant

Soltane, l'arrêté n° 2001-548 portant obligation de quitter le territoire français qui lui a été notifié le 30 juillet 2011 à 14h40 par le truchement d'un interprète, mentionne expressément le droit d'exercer