X... était chargée de la vente des produits suivants : cartes de v ux et cartes postales fantaisie et de tous autres produits que la société déciderait d'adjoindre à cette liste; que les juges du fond

Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions

de M. l'avocat général CUNY ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 14 avril 2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et

En l'absence de décision dans ce délai, l'affaire est portée devant le conseil national ou la chambre disciplinaire nationale, qui statue dans un délai de deux mois.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions

de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 8221-3 et L. 8224-3 du code de travail, 111-3, 111-4 du code pénal

d'Alsace-Moselle, dont le siège est ..., et aux droits de laquelle vient la société Le Groupama Alsace, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre), au profit

de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la salariée exposait dans ses conclusions que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse en raison de l'absence de pouvoir de licencier du directeur de

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme G., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre section A), au profit

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions

Elle a pu en déduire, en l'absence de dénaturation des conclusions et sans être tenue ni de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation

Mauguio, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

X...; qu'en le niant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et que, dans ses conclusions d'appel, M.

Z..., avocat de la CMAM, en ses conclusions de nullité, M. A..., avocat de la KCH Transports, en ses observations, M.

ne peut ressortir des vices cachés alors que cette pollution n'a produit des effets délétères qu'en raison de l'usage, non prévu spécifiquement pour un produit alimentaire, qui en a été fait ; qu'en l'absence

Lucien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit du Crédit industriel de l'Ouest - CIO -, dont le siège est ..., défendeur

Mohamed X..., demeurant ..., appartement n° 4, 60200 Compiègne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société les Entrepôts