Après la conclusion d'un contrat de mise à disposition de matériel de forage et du personnel y attaché, entre les sociétés LFDE et Entrepose Drilling, et le début des opérations de forage, le 18 décembre

que la banque avait reçu 28 chèques provenant d'un des chéquiers et tirés entre les 4 et 21 février dans les Alpes-Maritimes et sur le territoire italien, sans s'expliquer autrement sur les éléments matériels

, les actes de nature sexuelle ne sont pas contestés ; il s'agit d'abord d'attouchements suivis à partir de 1987 par des relations sexuelles entre Z... et sa belle-mère ; de nombreux éléments permettent

vendu à sa destination ; en l'espèce, ainsi qu'il vient d'être analysé, ni l'expertise judiciaire ni l'expertise de monsieur F... ne démontrent que le matériel était impropre à son usage, et ce alors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aquitel de son désistement sur le premier moyen de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23

. ; qu'ils ont prononcé la nullité des actes de cession et ordonné la réintégration des dix actions dans la succession de William Y... ; Attendu que les dames Y... et Masur font grief à l'arrêt d'avoir

. ; "alors que, d'une part, le délit d'extorsion supposant, pour être caractérisé, que soient établis à l'encontre du bénéficiaire des remises litigieuses des actes ou agissements caractérisant l'emploi

ne peut être invoquée par la société PM BAGO agissant en sa simple qualité de propriétaire du matériel en cause ; que, comme réclamé par la société BDG, il sera dans ces conditions donné acte à cette

X... lui-même, représentant son épouse, que le nombre de salariés de Tecs était "0") caractérisait une comptabilité frauduleuse, de même que les autres charges fictives assumées par TECS, en dehors de

aîné, font résulter la culpabilité de la seule imputabilité matérielle d'actes pénalement sanctionnés, sans requérir la volonté du résultat redouté (consistant à vouloir imposer le rapport sexuel au mineur

nature de celui-ci, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; alors que 3°), en outre, dans ses conclusions d'appel (p. 5), P. avait invoqué l'absence d'un "acte

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail dont Mme Y... a pris acte produit les effets d'une démission, et de l'AVOIR déboutée

A..., et a ainsi violé les articles 682, 691 et 2282 du Code civil et 849 du nouveau Code de procédure civile ; 2/ qu'en se bornant à constater que, selon les actes de 1974 et 1982, les fonds de M.

Samaritaine Maison Ernest Cognacq en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir offert à la vente des lampadaires fabriqués en Italie, revêtus du signe ainsi protégé et reprenant certaines caractéristiques

X... n'avait pas poursuivi le paiement du prix de vente ni du loyer, sans constater aucune simulation rendant fictifs les deux actes, ni aucune novation caractérisant un accord des deux parties pour substituer

La novation ne se présume pas et doit résulter d'actes manifestant sans équivoque la volonté des parties. En l'espèce, M. 

si celui-ci ne présentait aucune anomalie en relation avec l'accident, si ce matériel était conforme à la réglementation et que les circonstances de l'accident ne sont pas déterminées ; que la cour a

2007-2008, et que les résultats nets du secteur d'activité du groupe démontraient que la réorganisation opérée au milieu de l'année 2007, même si elle tenait compte de contraintes logistiques et matérielles

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte

: l'accusé, Franck X..., est-il coupable d'avoir, à Charleville-Mézières (Ardennes), courant 1997, et en tout cas depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes