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28 992 résultats pour « affaire revenant après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372395cd5801467740baa8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Locatom, société anonyme, dont

Source officielle
CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201597

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

X... a formé opposition, par déclaration au greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale le 12 novembre 2012, à une contrainte décernée le 14 août 2012 par la Caisse nationale du régime social des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02817

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00165

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Barincou, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

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CC

cr

é le renvoi du dossier de la procédure suiviec/Guy X

6137264bcd5801467742471d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00810

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

le recours formé par la société France Classy Travel après avoir constaté que le représentant de cette société présent lors de la visite domiciliaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f219

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c16

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300539

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M.

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CC

cr

613726a4cd58014677427529

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

6137233ecd58014677407482

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation d'un jugement n° 5526 rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.

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soc

613724a2cd5801467741720d

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

qu'après transmission effective du dossier de l'affaire par le greffe de la juridiction qui s'est dessaisie ; qu'en l'espèce, il résulte du jugement qu'au jour de l'audience, le 7 décembre 2004, le dossier

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CC

cr

613725f6cd58014677421e41

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

61372607cd5801467742267a

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00952

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 24 juin 2014, pourvoi n° 10-19.776, Bull. 2014, V, n° 152 ), une procédure de redressement judiciaire a

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200215

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Cassation M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00564

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale

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