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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372395cd5801467740baa8
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Locatom, société anonyme, dont
cr
èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X
6079a86d9ba5988459c4d3eb
16 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201597
26 novembre 2015
X... a formé opposition, par déclaration au greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale le 12 novembre 2012, à une contrainte décernée le 14 août 2012 par la Caisse nationale du régime social des
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02817
17 octobre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F
613725adcd5801467741fb81
8 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00165
14 février 2024
Barincou, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
é le renvoi du dossier de la procédure suiviec/Guy X
6137264bcd5801467742471d
6 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00810
4 octobre 2016
le recours formé par la société France Classy Travel après avoir constaté que le représentant de cette société présent lors de la visite domiciliaire, M.
édure suiviec/Claude Y
613726aacd5801467742786f
13 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6079a8df9ba5988459c4f219
3 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372634cd58014677423c16
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300539
24 juin 2021
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M.
613726a4cd58014677427529
16 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137233ecd58014677407482
11 mars 1999
Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation d'un jugement n° 5526 rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.
613724a2cd5801467741720d
12 octobre 2005
qu'après transmission effective du dossier de l'affaire par le greffe de la juridiction qui s'est dessaisie ; qu'en l'espèce, il résulte du jugement qu'au jour de l'audience, le 7 décembre 2004, le dossier
613725f6cd58014677421e41
4 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372607cd5801467742267a
28 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00952
8 septembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 24 juin 2014, pourvoi n° 10-19.776, Bull. 2014, V, n° 152 ), une procédure de redressement judiciaire a
ECLI:FR:CCASS:2020:C200215
13 février 2020
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00564
9 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale
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