Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts E..., les conclusions de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le défaut de conseil sur la non-souscription d'une assurance : Le devoir de conseil du notaire résulte de sa mission d'authentification des actes qui doit leur conférer efficacité et sécurité juridiques

Ponsot, conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 avril 2001), que la vente du Château de la Bouriette consentie

Defontaine, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.

Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Parneix, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts [K], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

d'une clause du contrat prévoyant la cessation des garanties pour le risque invalidité au delà de la 65e année de l'assuré ; que, leur faisant grief d'un manquement à leur devoir d'information et de conseil

son consentement ; que Mme Y..., nue-propriétaire de l'autre moitié indivise et bénéficiaire de l'usufruit sur la totalité de l'immeuble, l'a donné à bail aux consorts Z... ; que Mme Y... et les consorts

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

décembre 1998, la salariée a invoqué une créance d'indemnités compensatrices de congés payés auprès du liquidateur judiciaire, qui lui a opposé la forclusion de sa demande ; que Mme X... a alors saisi le conseil

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la remise en cause d'un accord amiable de rupture du contrat de travail est subordonnée à la constatation que le consentement

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.