La SARL AM était en train de nettoyer les vitres du bureau voisin de celui de Madame [D] mais la porte était ouverte entre les deux bureaux.

Y... avec la qualification de directeur commercial ; que la société Multypack ne conteste pas en outre que M.

X..., qui avait subi deux interventions chirurgicales pratiquées à la Clinique Bel Air par M.

Claude X..., domicilié [...] , 2°/ la société MMA Iard assurances, 3°/ la société MMA Iard , société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , contre un arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel

Monsieur Y... me montra l'axe qui était étanche grâce à une tresse de feutrine de 30 cm de large et de 30 cm de long placée entre deux pièces métalliques.

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Flandre éducation formation jeunes insertion (AFEJI), dont le siège est [...] , contre

La cour en a alors déduit qu'"une mesure de protection reste nécessaire au regard des altérations médicalement constatées mais que tous deux préconisent une mesure de curatelle renforcée ; que

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

[I], et sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi de l'hôpital, réunis et ci-après annexés : Attendu que M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 1], contre

les cogérants et entre M.

de travail avaient des fondements distincts quand elle avait constaté que les deux rémunérations portaient sur un treizième mois, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Je recevais des mails, des appels téléphoniques le soir à mon domicile de Monsieur [F] qui dans le contexte me fragilise encore plus.

Décision n° 10859 F Pourvoi n° F 16-28.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

N..., épouse M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-24.725 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. C...

Attendu que la cour a retenu ci-dessus l'existence d'un harcèlement moral au titre de la résiliation judiciaire du contrat de travail; Qu'eu égard aux circonstances du harcèlement subi, de sa durée, et

de travail par le salarié, alors, selon le moyen, que seul le manquement de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail justifie que lui soit imputée la rupture du contrat de travail dont

(MAX), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (5EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 17 DECEMBRE 1974 QUI A CONDAMNE LE PREMIER A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT DONT DEUX ANS AVEC SURSIS ET 20000

V... n'établit pas qu'il ait été particulièrement actif dans la contestation et qu'il y aurait des mesures de rétorsion de la direction à son encontre pour ce motif, ni qu'il y ait un lien entre ses prises