[F] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ au directeur du centre hospitalier de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], représenté par le [Établissement 1], 3°/ au procureur général près la cour d

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10541 F Pourvoi n° K 19-19.037

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

75116 Paris (pièce C5) ; qu'à cette adresse, la SARL HCD déclare occuper un bureau de 40 m propriété de E.

Paris (pièce C5) ; qu'à cette adresse, la SARL HCD déclare occuper un bureau de 40 m propriété d'Elisabeth Z...

obligatoire pour les franchisés, avait été acceptée par Joseph X... ; qu'il ajoutait que, de la même manière, la société Promodes prenait en charge les déclarations fiscales, l'établissement des bulletins

déchéance du terme, Mme X... a assigné la banque en nullité du prêt le 3 décembre 2001 ; que Mme Y... est intervenue volontairement à l'instance ; que la cour d'appel (Paris, 3 avril 2008), a notamment déclaré

pour les années 1994 à 2001 puis une notification de redressement lui ont été adressées au lieu de situation de l'immeuble à Paris ; que celles-ci ont été retournées avec la mention « non réclamé - retour

[R] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

Il ressort ainsi des déclarations en justice qu'ils ont reconnu que la mise en demeure avait été adressée aux deux époux.

L'arrêt relève que la créance mise en recouvrement ne résulte que de la validation des déclarations en douane. 12.

Par une note au personnel relative aux « déclarations individuelles de participation à un mouvement de grève (DIP) et à la reprise du travail », non datée, mais dont les parties indiquent qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capim, société à responsabilité limitée

lettre du 3 février 2006 pour défaut d'atteinte des objectifs prévus au contrat, défaut de commande depuis le 24 octobre 2005, insubordination à l'égard de la hiérarchie, offre à la clientèle de garanties non

[O] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [B]-[Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée [G],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10377 F Pourvoi

préjudice moral et matériel, la forclusion de l'exception de non-garantie soulevée par la société MACIF, à laquelle la décision a été déclarée opposable conformément à l'article 388-3 du code de procédure

Enfin, si Bernard Y... n'a pas pu évoluer dans sa carrière depuis 2004, il doit être relevé qu'il n'a postulé pour aucun poste depuis 2001 et que la description de ses qualités professionnelles par des